Guerre en Ukraine : L’Union européenne peut-elle inclure « en accéléré » des pays candidats ?

PROCEDURE Face à la menace russe, l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont demandé à l’Union européenne de les accueillir rapidement en son sein

Marie De Fournas
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Pour pouvoir ajouter son étoile au drapeau de l'Union européenne, le parcours est long et compliqué pour les pays candidats.
Pour pouvoir ajouter son étoile au drapeau de l'Union européenne, le parcours est long et compliqué pour les pays candidats. — Pau BARRENA / AFP
  • Jeudi, une semaine après le début de l’invasion russe chez leur voisin, la Moldavie et la Georgie ont officiellement déposé leurs candidatures pour intégrer l’Union européenne. Lundi, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait demandé l’adhésion « sans délai » de son pays à l’UE.
  • Entre la menace d’un contrôle total de la Russie en Ukraine, l’intensification des combats et la crainte que le conflit ne s’étende à d’autres anciennes républiques soviétiques, il y a urgence pour ces pays.
  • Cependant, l’adhésion à l’Union européenne passe par une série d’étapes, de critères à remplir, de vérifications et de validations, nécessitant un temps peu compatible avec le court délai dont disposent ces pays.

Comme une ultime bouteille jetée dans une mer violente et déchaînée, la Moldavie et la Géorgie ont demandé jeudi leur adhésion rapide à l’Union européenne. Ces deux anciennes républiques soviétiques craignent de voir le conflit en Ukraine s’étendre sur leur territoire et entendent bénéficier de la protection de l’Union. Leurs candidatures arrivent trois jours après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelenski de permettre à son pays d’adhérer « sans délai » à l’UE. Sauf que dans les faits, demander en urgence son adhésion à l’Union européenne aujourd’hui c’est un peu comme tambouriner à une porte sur laquelle se trouverait une cinquantaine de verrous. Explications.

Quelles sont les différentes étapes pour entrer dans l’UE ?

Avant même déposer une candidature, il est assez standard qu’un pays ait au préalable établi avec Bruxelles un accord d’association avec l’UE. « Cela permet de créer une zone de libre-échange entre l’UE et le pays qui va commencer à aligner ses normes sur celle de l’Europe », explique Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS Ceviprof et spécialiste de l’Union européenne. Le pays peut ensuite déposer une demande candidature auprès du Conseil européen qui l’envoie à la Commission européenne pour qu’elle l’examine et détermine s’il peut être candidat. Eh oui, ce n’est pas parce que vous faites une candidature que vous êtes candidat (un peu comme avec les parrainages de la présidentielle). La candidature n’est reconnue qu’après un vote à l’unanimité de la Commission, mais où les abstentions ne sont pas bloquantes.

Après cette validation, la candidature devient officielle. S’ouvre alors la séquence des négociations. Durant cette période, le pays candidat doit se mettre au standard européen. Si la Commission considère à l’unanimité que toutes les cases sont cochées, l’adhésion peut entrer dans la dernière phase de validation, à savoir : un vote à l’unanimité du Conseil européen (toujours en acceptant les abstentions), un votre à la majorité au Parlement européen et enfin une ratification par tous les Etats membres du traité d’adhésion. « Il suffit qu’un seul pays à un moment mette son veto et ça bloquera », explique Olivier Costa.

Quelles sont les conditions à respecter pour entrer dans l’Union européenne ?

Le pays qui espère intégrer l’Union européenne doit respecter des critères lors de la phase de validation de sa candidature et répondre à diverses exigences pendant la phase de négociations. Concernant la validation de la candidature, « il faut avant tout faire partie du continent européen », rappelle Olivier Costa prenant l’exemple de la candidature écartée du Maroc. Pour le reste, le  Conseil de l’Union européen dresse sur son site, une liste de ces fameux critères. Le pays doit être une démocratie avec des institutions stables garantissant un « état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Son économie de marché doit être « viable » et en capacité de faire face à la concurrence ou aux marchés extérieurs à l’UE. Enfin, le pays doit être capable de remplir les objectifs de l’union politique, économique et monétaire imposés par l’Union.

Pendant la phase de négociations, le pays doit intégrer tout le droit européen à son droit national, « et là on parle de dizaine de milliers de normes », commente Olivier Costa. Il doit également adapter son administration, faire parfois des réformes économiques ou au niveau de la justice. « L’objectif est d’être en état de gérer toutes les normes et politiques européennes au jour 1 de son entrée dans l’Union », poursuite l’expert. Durant toute cette période, la Commission s’assure que les critères validés précédemment pour l’officialisation de la candidature sont toujours respectés.

Ça prend combien de temps tout ça ?

Tout dépend de qui vous êtes. « Pour l’Autriche, la Finlande et la Suède, la reconnaissance de la candidature a été quasiment immédiate et les négociations pour l’entrée dans l’Union très courtes, prend comme exemple Olivier Costa. En revanche, pour les pays d’Europe centrale orientale, la phase de négociation a duré dix ans. Plus il y a un retard économique, plus c’est compliqué. » Et on ne parle pas de la Turquie qui a déposé une candidature en 1987, reconnue en 1999 et pour qui les négociations sont gelées depuis 2018.

C’est pour cette raison que le président ukrainien a demandé « une nouvelle procédure spéciale », en précisant : « Je suis sûr que c’est possible ». « Une procédure accélérée n’existe pas », tempère Olivier Costa. Le temps de la période de négociations est aussi nécessaire, car il permet aux pays candidats de correctement se préparer. « Ils ont accès à un fonds d’aides, des experts européens peuvent être dépêchés et des coopérations sont mises en place », détaille le chercheur au CNRS.

Une exception possible pour l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ?

Difficile de prédire avec exactitude l’avenir en matière de géopolitique, d’autant que « le droit européen est assez flexible et s’adapte aux enjeux politiques du moment », note Olivier Costa. « En fait, si Charles Michel (président du Conseil européen), Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne) et Emmanuel Macron (président tournant du Conseil de l’Union européenne) se disent qu’il faut envoyer un message fort à Vladimir Poutine en validant la candidature de l’Ukraine, c’est possible en peut-être minimum deux mois. » Cela se ferait en revanche sous condition, pour l’expert, car en matière de démocratie, du droit des minorités ou de la liberté de la presse, l’Ukraine a quelques efforts à faire.

Pour ce qui est de l’adhésion en revanche, Olivier Costa se montre beaucoup moins optimiste et assez convaincu que les Etats membres ne voudront pas d’une « entrée au rabais ». « Dans les critères d’adhésion, certains s’appliquent aussi à l’UE : est-elle capable de digérer une nouvelle intégration, notamment sur le plan économique. » Si les Etats membres sont unanimement solidaires avec l’Ukraine et comprennent les craintes de la Moldavie et la Géorgie, certains ne sont sûrement pas prêts à déverrouiller la porte au risque de voir s’installer dans la maison difficultés et tensions supplémentaires.