Droits LGBT : La justice de Singapour maintient une loi qui interdit les relations sexuelles entre hommes

DECEPTION Les juges de la Cour d’appel de Singapour ont estimé que les militants qui ont porté l’affaire en justice « ne sont pas confrontés à une menace réelle »

20 Minutes avec AFP
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Une adolescente manifeste pour les droits LGBT à Singapour en 2017.
Une adolescente manifeste pour les droits LGBT à Singapour en 2017. — Wong Maye-E/AP/SIPA

C’est une énième déception pour la communauté LGBT de Singapour. La plus haute juridiction du pays a rejeté ce lundi un recours contre la loi interdisant les relations sexuelles entre hommes.

Les juges de la Cour d’appel de Singapour ont rejeté le recours contre une décision de la Haute cour en 2020, estimant qu’il n’était pas nécessaire qu’ils se prononcent car les militants qui ont porté l’affaire en justice « ne sont pas confrontés à une menace réelle et crédible de poursuites ».

Une loi « inapplicable »

Les juges sont cependant allés plus loin que dans les affaires précédentes, soulignant que la loi était maintenue en raison de son « poids symbolique » mais sur la base qu’elle « ne serait pas appliquée de manière proactive ».

La loi « est inapplicable à moins que et jusqu’à ce que le (procureur général) du jour fournisse une notification claire » qu’il décide de l’appliquer, ont-ils ajouté. Vestige du régime colonial britannique, elle prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement pour les actes homosexuels. Elle n’est pas appliquée dans les faits mais les militants affirment qu’elle prive toujours les membres de la communauté gay de leurs droits, malgré la culture de plus en plus moderne de la cité-État.

« Les homosexuels sont toujours des criminels »

Plusieurs tentatives pour faire annuler ce texte ont échoué ces dernières années, contrastant avec la situation des droits des homosexuels ailleurs en Asie, comme à Taïwan ou en Inde. Roy Tan, un médecin à la retraite et un des trois militants à l’origine du recours en inconstitutionnalité, a salué le fait que la loi soit déclarée « inapplicable ».

Mais il a estimé que cela n’allait pas assez loin car le texte « reste en vigueur, ce qui indique clairement à la société que les homosexuels sont toujours des criminels, même s’ils ne sont pas poursuivis ». Roy Tan a annoncé qu’il entendait déposer de nouveaux recours.

Des habitants « opposés »

« Nous sommes choqués et déçus par le jugement », a pour sa part réagi Bryan Choong, autre militant à l’origine du recours. Cette décision « ne signifie pas que notre travail pour faire de Singapour une société plus inclusive et tolérante va s’arrêter », a-t-il ajouté.

Les autorités affirment que la plupart des habitants de Singapour, socialement conservateurs, seraient opposés à l’abrogation de cette loi.