Etats-Unis : La justice de New York accuse Donald Trump de pratiques fiscales « frauduleuses »

ENQUETE La procureure de New York a annoncé « avoir mis au jour des preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d’actifs »

20 Minutes avec AFP
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Donald Trump en septembre 2021.
Donald Trump en septembre 2021. — Ben Gray/AP/SIPA
  • Une enquête au civil a été lancée en 2019 contre le groupe familial Trump Organization.
  • La procureure de l’Etat de New York, Letitia James, a annoncé mardi soir avoir des preuves que l’ancien président des Etats-Unis est mêlé à une affaire de fraude fiscale.
  • La famille Trump accuse depuis plusieurs mois la procureure de motivations « politiques » et a qualifié son enquête de « menace contre notre démocratie »

Dans le cadre de l’enquête au civil de la procureure de New York contre le groupe familial Trump Organization, lancée en 2019, la justice soupçonne  Donald Trump et  deux de ses enfants de pratiques « frauduleuses » en matière fiscale.

Dans un document judiciaire étayé de plus de 100 pages et un communiqué transmis très tard mardi soir, la procureure de l’Etat de New York, Letitia James, annonce « avoir mis au jour des preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d’actifs ».

Des maisons surestimées

Letitia James, une procureure élue et membre du Parti démocrate, enquête depuis trois ans sur une possible fraude fiscale d’envergure au sein de la Trump Organization, le groupe familial du 45e président des Etats-Unis (2017-2021) et de ses enfants. Elle soupçonne la Trump Organization d’avoir « frauduleusement » surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu’elle demandait des prêts à des banques et d’avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d’impôts.

Fin décembre et début janvier, la procureure avait cité à comparaître sous serment l’homme d’affaires républicain, son fils Donald Jr. et sa fille Ivanka. Mais la famille Trump n’a pas répondu aux convocations et use de toutes les astuces de procédure pour « casser » ces assignations et retarder l’enquête civile. Une porte-parole de Donald Trump, Liz Harrington, a répliqué mercredi matin sur Twitter que « les allégations [de Letitia James] étaient sans fondement et seraient vivement combattues ». L’une de ses avocates, Alina Habba, a contesté dans un communiqué les « preuves tangibles » avancées par la procureure.

« Menace contre la démocratie »

La famille Trump accuse depuis plusieurs mois la procureure James de motivations « politiques » et a qualifié son enquête de « menace contre notre démocratie ». Mais d’après des extraits du document judiciaire déposé devant la cour suprême de New York, Donald Trump avait « le pouvoir de décision sur un large éventail de pratiques à la Trump Organization, incluant des déclarations erronées à des tiers, notamment des institutions financières et le fisc américain ».

Quant à sa fille Ivanka, « jusqu’en janvier 2017, elle était le contact principal pour le plus gros créancier de la Trump Organization, la Deutsche Bank ». D’après Letitia James, Ivanka Trump « a été à l’origine de l’envoi à la Deutsche Bank et à l’Etat fédéral [américain] de documents financiers erronés ». Enfin, « depuis 2017, Donald Trump Jr. disposait de l’autorité sur de nombreux documents contenant des estimations d’actifs fallacieuses », en particulier une suite située dans la Trump Tower, déclarée trois fois plus grande que sa taille véritable et dont la valeur a été surévaluée de 200 millions de dollars.

Partie d’échecs

Dans cette partie d’échecs qu’elle livre au clan Trump, Letitia James a répété mardi soir que la justice civile de New York « ne serait pas freinée dans la poursuite de cette enquête » et que « personne [n’était] au-dessus des lois ». Eric Trump, un autre fils du milliardaire républicain et vice-président de la Trump Organization, a été entendu par les services de Letitia James en octobre 2020. Donald Trump est également visé par d’autres enquêtes aux Etats-Unis. Il avait été entendu le 18 octobre pour une affaire dans laquelle des manifestants accusent son service de sécurité de les avoir molestés il y a six ans.

Son groupe est également visé par une enquête menée par le procureur de Manhattan sur des soupçons de délits financiers et de fraudes aux assurances. En juillet, la Trump Organization et son fidèle comptable, Allen Weisselberg, ont plaidé non coupable devant un tribunal de New York de 15 chefs d’accusation de fraude et d’évasion fiscale. Le procès doit s’ouvrir mi-2022. Dans le même temps, Donald Trump se bat pour ne pas avoir à divulguer aux procureurs des années de déclarations d’impôts, tandis qu’à Washington, une commission spéciale du Congrès cherche à accéder à des documents de la Maison-Blanche sur l’attaque du Capitole, le 6 janvier 2021.