Torture: «Personne n'est au-dessus des lois. Pas même George Bush»

INTERVIEW L'avocate Amrit Singh, de l'American Civil Liberties Union, revient sur les fameux mémos…

Propos recueillis par Philippe Berry

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George W. Bush a adressé jeudi aux Américains un message d'adieu reflétant les réalités du moment: la "fierté" devant l'avènement historique du premier président noir, mais aussi la gravité de la crise économique et la persistance de la menace terroriste.
George W. Bush a adressé jeudi aux Américains un message d'adieu reflétant les réalités du moment: la "fierté" devant l'avènement historique du premier président noir, mais aussi la gravité de la crise économique et la persistance de la menace terroriste. — Brendan Hoffman AFP/Getty Images
De notre correspondant à Los Angeles 


Les mémos ayant autorisé les interrogatoires controversés de la CIA ont été publiés la semaine dernière. Des pratiques comme le waterboading, aujourd’hui considéré comme un acte de torture par l’administration Obama, ont été utilisées jusqu’à 266 fois contre deux prisonniers. De nouvelles informations suggèrent que Condoleezza Rice avait donné son feu vert en 2002. Le point avec l’avocate Amrit Singh, de l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui a mené le combat pour obtenir la publication des mémos.

 
 

Un peu de vocabulaire d’abord: qu’est-ce qu’un mémorandum et quelle force juridique ont de tels documents?
Ces mémos sont des avis rédigés par l’Office Legal Concel, du département de la Justice. Ils sont rédigés par la crème des avocats de l’administration d’un président, et font figure d’autorité sur les questions juridiques. Ceux dont on parle ont en substance autorisé la CIA à recourir à de telles pratiques.

 

Y a-t-il une définition légale de la torture aux Etats-Unis? De telles pratiques n’y étaient-elles pas assimilées à l’époque?
La définition de la torture est technique. Il s’agit de méthodes «causant une souffrance mentale ou physique sévère». Les mémos ont essayé de prouver que de telles pratiques n’étaient pas de la torture. Leurs principaux arguments: les interrogatoires étaient encadrés par du personnel médical et les agents américains ont subi de telles pratiques lors de leur entrainement. Comparer un entrainement de son plein gré, étroitement surveillé à ce que ces prisonniers ont subi est absurde.

 

Quid de la convention de Genève, ou de la convention internationale contre la torture de l’ONU?
Les mémos ne font pas directement référence à la convention de Genève. En revanche celle contre la torture est directement implémentée dans le droit américain. Un autre argument était que les interrogatoires n’avaient pas lieu sur le territoire américain mais dans les prisons secrètes de la CIA, et uniquement contre des membres d’Al-Qaïda d’importance stratégique. Et quand bien-même la convention n’aurait pas été ratifiée dans ces pays, les avocats de l’administration ont simplement essayé de prouver que ces pratiques ne la violaient pas.

 

Obama a autorisé la publication des mémos mais semble avoir fermé la porte à des poursuites contre les agents de la CIA...
La publication des mémos est une victoire, mais ce n’est qu’une première étape. Ne pas poursuivre les auteurs serait une erreur. La torture est illégale et immorale, et chacun devrait rendre des comptes. On ne peut pas simplement se couvrir derrière le parapluie «je suivais les conseils juridiques en toute bonne foi».

 

En revanche, il semble laisser la porte ouverte à des poursuites contre les officiels de l’administration. Ce sera à l’Attorney General (ministre de la Justice) Eric Holder de se prononcer...
Il faut qu’il autorise une commission d’enquête indépendante, chargée de faire toute la lumière sur les responsabilités de chacun. Qui a torturé, qui a donné l’ordre, qui a défini le cadre légal, etc. Et qu’ensuite, les poursuites adéquates soient entreprises. C’est vital pour la santé de notre démocratie.

 

Y compris tout en haut, contre Condoleezza Rice, Alberto Gonzales (Attorney General à l’époque), Dick Cheney ou George W. Bush?
Si telles étaient les conclusions de l’enquête, absolument. Personne n’est au-dessus des lois. Pas même George W. Bush et les dirigeants. Encore moins eux d’ailleurs, car ils sont censés faire respecter la loi. Pour l’instant, même s’il y a déjà de nombreux éléments publics suggérant que de hauts-responsables étaient impliqués, l’implication et le degré de connaissance de chacun n’est pas clair. Il faut faire toute la lumière.

 
Tout n’est pas noir ou blanc. Que répondez-vous à ceux disant «à circonstances post-11 septembre exceptionnelles, mesures exceptionnelles»?
Certains principes, comme ne pas pratiquer la torture, doivent être absolu. On ne peut pas être contre «sauf si». Si on l’autorise dans des cas exceptionnels, alors on vide complètement de sa substance l’interdiction de pratiquer la torture.
 
 

En tant qu’avocate, jugez-vous réaliste que George Bush se retrouve un jour face à un juge?
Je ne veux pas spéculer.

 
Des actions contre des responsables américains ont été entreprises en Espagne. Peut-on imaginer Bush devant la Cour pénale internationale, qui n’est pas reconnue par les Etats-Unis?
Encore une fois, il est trop tôt pour spéculer. Ce serait embarrassant qu’on laisse à d’autres le soin de faire notre ménage. Mais si telles étaient les conclusions d’une enquête, et que nous n’agissions pas en conséquence, alors ce serait approprié que d’autres pays le fassent. Et que les responsables rendent des comptes.
 

Selon vous, Obama a-t-il raison de vouloir tourner la page et aller de l'avant, ou les reponsables doivent-ils être traduits devant la justice?