Le système de prise de décision, sujet de frictions

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Les propositions de la Convention pour faciliter la prise de décision au sein de l’Union ont donné lieu à bien des crises de nerfs. pondération des voix La Pologne ne cède pas La prise de décision à la majorité qualifiée au sein du Conseil a provoqué les plus féroces débats. La Convention proposait de revenir sur le traité de Nice, qui avantageait l’Espagne et la Pologne, en remplaçant le système de la pondération des voix (les Etats disposent d’un nombre de voix selon leur population) par celui de la double majorité : un texte est adopté s’il obtient la voix de 50 % des Etats représentant 60 % de la population européenne. Mais certains, Varsovie et Madrid en tête, ont exigé de relever ces seuils pour peser davantage face à Paris, Londres et Berlin. Un compromis aurait été trouvé avec les seuils de 55 % des Etats et de 65 % de la population. Seule la Pologne continuait, hier, à marchander son accord. n TAille de La Commission Des nouveaux exigeants Toujours avec le souci de faciliter la prise de décision, la Convention, soutenue par la France, a proposé de réduire la Commission à quinze membres. Refus des nouveaux venus dans l’Union qui veulent pouvoir faire entendre leur voix. Au final, la Commission devrait compter dix-huit membres, à compter de 2014. n Majorité qualifiée Les Britanniques bloquent Actuellement, le Conseil se décide à l’unanimité dans de nombreux domaines. Cela revient à donner un droit de veto à chacun des 25 Etats membres. Paris et Berlin souhaitent donc l’extension des votes à la majorité qualifiée. De leur côté, les Britanniques, soutenus par les Danois, veulent les réduire le plus possible.