Télétravail : Un Allemand chute dans les escaliers, la justice estime qu’il s’agit d’un accident du travail

JURISPRUDENCE La chute d’un salarié à son domicile a été reconnue comme accident du travail par la justice allemande

20 Minutes avec agence
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Illustration d'une personne en télétravail.
Illustration d'une personne en télétravail. — Sebastien Salom-Gomis

En Allemagne, un homme s’était facturé une vertèbre thoracique en tombant dans les escaliers alors qu’il allait de sa chambre vers son bureau, chez lui, pour commencer sa journée de  télétravail. Après trois décisions juridiques contradictoires, sa chute a récemment été reconnue comme « accident de trajet domicile-travail » par le tribunal social fédéral, a rapporté  BFM Business vendredi.

Lors du second jugement, un point de vue différent s’était imposé, la justice estimant qu’il ne s’agissait pas d’un trajet domicile-travail, mais d’un déplacement « qui précède l’activité ». « Si l’activité est exercée au domicile de l’assuré ou à un autre endroit, la couverture d’assurance est fournie de la même manière que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise » a-t-il finalement été tranché. L’homme pourra ainsi être dédommagé, comme il le souhaitait.

Une loi plus précise en France

Comme le rappelle BFM, en France, l’article L1222-9 du Code du travail précise que tout « accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Pour qu’un accident soit considéré comme « accident du travail », il faut donc s’assurer qu’il ait eu lieu durant les périodes d’activité définies et sur le lieu de résidence du télétravailleur.

Dans le cas d’un accident à domicile survenu lors du télétravail, la procédure à suivre reste ensuite la même que pour tous les accidents du travail. L’employé doit contacter son employeur dans les 24 heures, ce dernier devant déclarer l’accident à l’Assurance-maladie dans les 48 heures. Il a ensuite possibilité de contester l’origine de l’accident dans les dix jours, à charge de preuves. Si cette demande est validée par l’Assurance-maladie, une investigation pourra alors être ouverte.