Turquie : Le Conseil de l’Europe prépare une sanction contre la détention d’Osman Kavala

DEMOCRATIE Le mécène a été arrêté en octobre 2017, accusé par le régime d’Erdogan de tenter de déstabiliser la Turquie

20 Minutes avec AFP
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De nombreux manifestants continuent de demander la libération de l'opposant politique Osman Kavala.
De nombreux manifestants continuent de demander la libération de l'opposant politique Osman Kavala. — Burhan Ozbilici/AP/SIPA

Le Conseil de l’Europe a annoncé ce vendredi avoir entamé une procédure en vue d’éventuelles sanctions contre la Turquie, qui a maintenu en détention le mécène Osman Kavala en dépit d’une décision de la CEDH qui demandait sa « libération immédiate » en décembre 2019.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de veiller à l’exécution des décisions de la CEDH, a adressé « une mise en demeure à la Turquie dans l’affaire Kavala », indique l’organisation paneuropéenne dans un communiqué, première étape d’une longue procédure qui pourrait aboutir à des sanctions. C’est seulement la deuxième fois que cette organisation qui siège à Strasbourg recourt à cette procédure, après l’avoir employée une première fois contre l’Azerbaïdjan en 2017.

La libération de Kavala encore demandée

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé que le placement en détention d’Osman Kavala avait eu lieu « en l’absence d’éléments de preuve à charge suffisants », et avait pour objectif de « le réduire au silence » et de « dissuader d’autres défenseurs des droits de l’Homme ». L’opposant, figure majeure de la société civile, est accusé depuis 2013 par le régime du président Recep Tayyip Erdogan de chercher à déstabiliser la Turquie.

Dans sa « résolution intérimaire » adoptée jeudi, le Comité appelle les autorités turques à assurer la « libération immédiate » d’Osman Kavala et à « veiller à la clôture de la procédure pénale à son encontre sur la base des conclusions de la Cour européenne ». Sans réponse d’Ankara à cette mise en demeure, le Comité des ministres devrait décider, lors de sa réunion du 2 février 2022, de saisir la CEDH de ce dossier.

En détention depuis 2017

C’est à elle qu’il reviendra ensuite de constater officiellement que la Turquie n’a pas libéré Osman Kavala et ne s’est donc pas conformée à son obligation de respecter les décisions de la Cour. Dans ce cas, le Comité des ministres pourrait, lors d’une réunion ultérieure, décider de sanctions contre Ankara. Anticipant cette procédure, le ministère turc des affaires étrangères avait appelé jeudi soir le Conseil de l’Europe à s’abstenir de toute « ingérence » dans ses affaires judiciaires.

Kavala est notamment ciblé pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales connues comme le mouvement de Gezi, visant Erdogan, alors Premier ministre. Puis il a été accusé d’avoir cherché à « renverser le gouvernement » lors de la tentative de coup d’Etat de 2016, avant d’être arrêté le 18 octobre 2017 à l’aéroport Atatürk d’Istanbul. Dans un second communiqué, le Conseil de l’Europe demande par ailleurs une nouvelle fois à la Turquie « la libération immédiate » de Selahattin Demirtas, chef de file du principal parti prokurde d’opposition.