Google : La justice européenne confirme une amende contestée de 2,4 milliards d’euros

GROS SOUS L’affaire, qui revient sur une enquête ouverte en 2010, est symptomatique des procédures trop lentes pour être efficaces de l’Union européenne

20 Minutes avec AFP
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Google s'oppose à une amende infligée pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.
Google s'oppose à une amende infligée pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix. — AFP

C’est l’un des trois gros dossiers ouverts par Bruxelles à l’encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours.

La Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, accuse Google d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

Un conflit sur les comparateurs de prix

L’enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l’américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga. Une amende, record à l’époque, de 2,4 milliards d’euros avait été infligée en juin 2017 au moteur de recherche. Google avait alors dû modifier l’affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents. Mais ces derniers restent insatisfaits, s’estimant toujours traités de façon inéquitable.

De son côté, Google avait saisi la justice en septembre 2017, affirmant que l’UE avait « tort sur le plan du droit, des faits et de l’économie ». Le géant de l’internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l’innovation, au détriment des consommateurs. Ce mercredi, la Commission européenne a décidé de confirmer l'amende à sa hauteur initiale de 2,4 milliards d'euros.

L’exécutif européen et Google pourront encore se pourvoir devant l’instance supérieure, la cour de justice de l’UE, si le jugement de première instance ne leur donne pas satisfaction. Cette histoire commencée il y a onze ans n’est donc peut-être pas terminée… Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires qui les rend inefficaces, l’UE est en train d’élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres. En attendant, cette affaire constitue un nouveau test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l’an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.