Etats-Unis : La Cour suprême se penche sur l’infiltration d’une taupe du FBI dans une mosquée

JUSTICE Le FBI a introduit un informateur dans une mosquée entre 2006 et 2007. Pour l’avocat des plaignants, il a surtout fait « peur aux gens » avec notamment ses propos sur « le jihad »

20 Minutes avec AFP
Des agents du FBI, à Washington le 19 octobre 2021 (illustration).
Des agents du FBI, à Washington le 19 octobre 2021 (illustration). — Manuel Balce Ceneta/AP/SIPA

Le sommet du pouvoir judiciaire américain s’intéresse aux méthodes du FBI pour collecter des renseignements. La Cour suprême des Etats-Unis examine ce lundi un recours introduit par trois musulmans qui accusent la police fédérale de les avoir mis sous surveillance, à cause de leur religion.

Trois résidents de Californie assurent que le FBI avait introduit un informateur dans leur mosquée pour collecter, entre 2006 et 2007, des informations sur les fidèles.

Plainte pour atteinte à la liberté religieuse et discrimination

Cet homme « qui avait un casier criminel, s’est présenté comme un converti désireux de revisiter ses racines franco-algériennes », a précisé Ahilan Arulanantham, avocat de la puissante association de défense des droits civiques ACLU qui soutient les plaignants. La police lui a « demandé de collecter autant d’informations que possible sur les membres de cette communauté : les numéros de téléphone, les adresses mail, et d’enregistrer en secret des conversations », a ajouté l’avocat.

« Elle lui a demandé d’inciter à la violence, mais il a fait tellement peur aux gens avec ses propos sur des attentats à la bombe, le djihad, les guerres en Irak et en Afghanistan, qu’ils l’ont dénoncé à la police », a encore dit Ahilan Arulanantham. Après cet incident, il s’était disputé avec les agents et avait décidé de rendre public ses agissements comme informateur rémunéré du FBI, selon l’avocat. L’imam et deux fidèles avaient alors porté plainte contre le FBI pour atteinte à la liberté religieuse et discrimination.

Débats autour du secret d’Etat

Le ministère de la Justice a répondu avoir lancé ce programme de surveillance pour des raisons objectives, et pas parce que ces personnes étaient musulmanes. Il s’est toutefois abrité derrière le secret d’Etat pour refuser de détailler ces raisons et a demandé aux tribunaux de classer la plainte. Un tribunal de première instance lui a donné raison, mais une cour d’appel a ensuite jugé que le tribunal aurait dû examiner à huis clos les éléments protégés par le secret.

La plus haute juridiction américaine a accepté d’intervenir et répondra à la question suivante : est-ce qu’un tribunal peut considérer des éléments classifiés pour juger du bien-fondé d’une plainte mettant en cause la légalité d’un programme de surveillance de l’Etat ? Le dossier est « extrêmement important » parce qu’il s’agit de savoir si le gouvernement peut empêcher toute poursuite contre ses programmes de surveillance, « même quand il y a des accusations très fondées, comme ici, de discriminations religieuses », a commenté Ahilan Arulanantham. La Cour doit rendre sa décision d’ici à juin 2022.