Italie : La loi contre l’homophobie bloquée par le Sénat

LEGISLATION Cette loi vise à punir les actes de discrimination et d’incitation à la violence à l’encontre des gays, des lesbiennes, des transgenres et des personnes handicapées

20 Minutes avec AFP
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Les sénateurs ont bloqué l'adoption de la loi lors d'un vote secret (Illustration).
Les sénateurs ont bloqué l'adoption de la loi lors d'un vote secret (Illustration). — Gregorio Borgia / POOL / AFP

Le Sénat italien a bloqué, ce mercredi, une proposition de loi controversée contre l’homophobie, à laquelle les partis de droite et le Vatican s’étaient farouchement opposés.

La loi « Zan », du nom du député Alessandro Zan, du Parti démocrate (PD, centre gauche), visait à punir les actes de discrimination et d’incitation à la violence à l’encontre des gays, des lesbiennes, des transgenres et des personnes handicapées.

Une « page noire »

Mais lors d’un vote secret à l’appel des partis d’extrême droite de la Ligue et de Fratelli d’Italia, la Chambre haute a empêché par 154 voix contre 131 son adoption définitive par le Parlement, la Chambre des députés l’ayant adoptée en novembre. Cette proposition de loi, dans une nouvelle mouture, ne pourra pas être présentée au Sénat avant six mois, selon les règles parlementaires italiennes.

Ce blocage est « une page noire pour la démocratie et les droits. Le Sénat a décidé de rester loin des exigences réelles » du pays, a réagi Alessandro Zan. Les détracteurs de la loi estimaient qu’elle risquait de mettre en danger la liberté d’expression et qu’elle aurait ouvert la voie à la propagande homosexuelle dans les écoles – des arguments rejetés par Alessandro Zan.

« Pas un Etat confessionnel »

En juin, le Vatican avait pris une mesure sans précédent en déposant une plainte diplomatique officielle contre la loi, estimant qu’elle violait le Concordat, le traité bilatéral entre l’Italie et le Saint-Siège. Le Vatican s’inquiétait notamment du fait qu’en vertu de la loi sur l’homophobie, les catholiques risquaient d’être poursuivis pour avoir exprimé des opinions en faveur des structures familiales hétérosexuelles traditionnelles.

En réponse, le chef du gouvernement Mario Draghi avait déclaré que le Parlement était « libre » de légiférer sur cette question, car l’Italie « est un État laïque, pas un État confessionnel ». En Italie, pays traditionnellement catholique qui accueille sur son territoire également le Vatican, la législation sur les questions LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres) est particulièrement sensible. Toutefois, selon un sondage Demos & Pi réalisé en juillet, la loi Zan bénéficierait d’un soutien populaire, avec 62 % des Italiens y étant favorables.