Etats-Unis : La Cour suprême va examiner la loi du Texas sur l’avortement le 1er novembre

BATAILLE Les juges de la Cour suprême vont se pencher sur la constitutionnalité du texte controversé

Philippe Berry
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Des manifestants en faveur du droit à l'avortement  le 7 octobre 2021 à Washington.
Des manifestants en faveur du droit à l'avortement le 7 octobre 2021 à Washington. — STRF/STAR MAX/IPx/AP/SIPA

C’est une audience qui va avoir d’énormes conséquences. La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu’elle examinerait le 1er novembre la loi du Texas sur l’avortement, la haute cour refusant dans le même temps de suspendre l’application du texte très controversé.

L’administration du président Joe Biden avait saisi lundi l’institution au sommet de la pyramide judiciaire des Etats-Unis dans le but de bloquer cette loi qui bannit toute interruption volontaire de grossesse dès que les battements de coeur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Une exception est prévue en cas de danger pour la santé de la mère, mais pas en cas de viol ou d’inceste.

Prime à la délation, selon les détracteurs

La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le foetus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. Ce dispositif a été créé spécialement pour compliquer les recours en rendant impossible de porter plainte contre un Etat.

Selon la loi texane, les personnes portant plainte contre les personnes facilitant des avortements au-delà de six semaines peuvent recevoir au moins 10.000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une « prime » à la délation.

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi. Elle ne s’était pas prononcée sur le fond.

Le droit à l’avortement attaqué de tous les côtés

Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas. Selon le gouvernement de Joe Biden, la loi du Texas est « clairement anticonstitutionnelle », car elle va à l’encontre de l’arrêt emblématique Roe V. Wade de 1973.

Ce sera la première affaire examinée par la Cour suprême depuis que l’ancien président Donald Trump lui a conférée une majorité de six juges conservateurs sur neuf. Dans la foulée, ils examineront un recours du Mississippi, qui a demandé à la Cour suprême de revenir sur Roe V. Wade. Si la Cour revenait sur cette décision historique, l’avortement pourrait ensuite devenir illégal dans plus de la moitié des Etats américains contrôlés par les conservateurs.

La balle serait alors dans le camp du Congrès, qui pourrait tenter de légiférer pour cimenter le droit à l’avortement. Reste à voir s’il suffirait d’un vote à la majorité simple au Sénat ou des trois cinquièmes (60 voix sur 100). Les démocrates pourraient, en théorie, tenter de passer en force pour outrepasser l’obstruction parlementaire («fillibuster »). Il leur faudrait pour cela sans doute convaincre le centriste Joe Manchin ou les républicaines modérées Susan Collins et Lisa Murkowski.