Etats-Unis : Le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi anti-avortement au Texas

IVG La bataille judiciaire sur cette loi très restrictive contre l’avortement dure depuis le 1er septembre

20 Minutes avec AFP
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Les manifestants pro-choix demandent au gouverneur texan Greg Abbott d'abdiquer sur cette loi.
Les manifestants pro-choix demandent au gouverneur texan Greg Abbott d'abdiquer sur cette loi. — Sergio FLORES / AFP

L’affaire s’enlise, et au vu des enjeux, les deux camps ne céderont pas un pouce de terrain. Lundi, le gouvernement de Joe Biden a formellement demandé à la Cour suprême de bloquer la loi anti-avortement récemment promulguée au Texas. Extrêmement restrictive, elle interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, sans exception pour les viols ou les incestes.

Pour le gouvernement, cette loi est « clairement anticonstitutionnelle » puisqu’elle va à l’encontre de l’arrêt emblématique Roe V. Wade de 1973, qui permet aux femmes d’avorter jusqu’à la 22e semaine de grossesse. Depuis, plusieurs Etats ont déposé des dizaines de lois plus restrictives, toutes retoquées. Mais depuis le mandat de Donald Trump, les juges sont majoritairement conservateurs. Et ils ont trouvé une faille pour ne pas casser la loi, sur la forme, le 1er septembre.

Une série de lois restrictives à venir

La Cour a alors évoqué « des questions nouvelles de procédure », en référence au dispositif unique de la loi texane : seuls les citoyens sont tenus de la faire respecter. Mais sur le fond, rien. C’est là que la bataille avait commencé, le gouvernement fédéral entamant une procédure judiciaire. Le juge Robert Pitman a bloqué la loi le 6 octobre, avant qu’une cour d’appel conservatrice en Louisiane ne le déjuge. Revoilà donc l’affaire devant la Cour suprême.

Maintenir la loi reviendrait à « perpétuer les torts irréparables actuellement causés à des milliers de femmes au Texas, à qui l’on nie leurs droits constitutionnels », a écrit l’avocat général des Etats-Unis par intérim Brian Fletcher dans son argumentaire. Cela créerait aussi une jurisprudence importante, alors que la Cour suprême doit examiner une loi du Mississippi interdisant d’avorter après 15 semaines.