Etats-Unis : Les avortements au-delà de six semaines de nouveau interdits au Texas

TEXAS HEARTBEAT ACT Les femmes voulant avorter sont redirigées vers d’autres Etats par leurs cliniques

20 Minutes avec AFP
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Les militants pro-vie sont allé manifester jusqu'à Washington.
Les militants pro-vie sont allé manifester jusqu'à Washington. — TASOS KATOPODIS / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

C’est un nouveau chapitre dans la bataille judiciaire entre le gouvernement Biden et les Etats républicains, et pour le droit à l’ avortement plus largement. Bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral après une plainte du gouvernement, la loi « Texas Heartbeat Act » a finalement été promulguée. Le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel devant une cour fédérale, réputée comme une des plus conservatrices du pays, qui lui a donné raison.

Cette loi interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. La loi ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’ inceste. « Notre prière a été exaucée », a salué Kimberlyn Schwartz du groupe Texas Right to Life, dans un communiqué.

Constestation de la légalité de cette loi

Les militants pro-choix veulent cependant encore espérer. « Chaque avortement que nous avons réalisé au Texas pendant la suspension a été une victoire », a déclaré l’organisation Whole Woman’s Health, qui gère quatre cliniques au Texas. « Nos lignes d’assistance téléphonique restent ouvertes. Si vous êtes une adolescente au Texas cherchant à vous faire avorter et que vous ne savez que faire, contactez-nous », proposait de son côté l’ONG Jane’s Due Process sur Twitter samedi.

L’organisation de planning familial Planned Parenthood a immédiatement annoncé qu’elle suspendait à nouveau les avortements à plus de six semaines, dénonçant une décision de justice qui « ignore encore une fois un demi-siècle de précédents protégeant le droit constitutionnel à l’avortement ». La Cour suprême garantit en effet depuis 1973, dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, le droit des femmes à avorter, et a précisé ensuite qu’il s’appliquait tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Vers l’invalidation de l’arrêt Roe v. Wade ?

Si le gouvernement conteste la décision de la Cour d’appel, ce serait à la Cour suprême de trancher. Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violaient cette jurisprudence. Mais depuis le mandat de Donald Trump, la Cour suprême est à majorité conservatrice. Elle avait justement permis dans un premier temps la promulgation de la loi texane, prétextant une « question nouvelle de procédure », à savoir le fait que la loi du Texas confie « exclusivement » aux citoyens la responsabilité de faire respecter la mesure.

La Cour suprême doit également examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse, et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence. Si la Cour devait invalider l’arrêt Roe v. Wade, chaque Etat serait libre d’interdire ou d’autoriser les avortements. Environ 36 millions de femmes dans 26 Etats, soit près de la moitié des Américaines en âge de procréer, perdraient probablement le droit d’avorter, selon un rapport de Planned Parenthood publié début octobre.