Texas : Une loi rétablit l'interdiction de la majorité des avortements

DEBAT Elle avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas, Robert Pitman, à la suite d’une plainte du gouvernement de Joe Biden

20 Minutes avec AFP
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La loi qui interdit les avortements au-delà de six semaines au Texas est particulièrement controversée.
La loi qui interdit les avortements au-delà de six semaines au Texas est particulièrement controversée. — Allison Bailey//SIPA

Un texte très controversé. Il avait été bloqué il y a deux jours. Mais la loi interdisant la majorité des avortements au Texas vient d’être rétablie vendredi par une Cour d’appel fédérale. Ultra-restrictive, cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.

Elle avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas, Robert Pitman, à la suite d’ une plainte du gouvernement de Joe Biden. « Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus », avait écrit le juge dans sa décision. Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris dans les cliniques de l’Etat.

La loi ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste.

Des avortements au-delà de six semaines suspendus dans tout l’Etat

Le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus conservatrices du pays, qui lui a donné raison. « Grande nouvelle ce soir », a-t-il tweeté sitôt la décision en appel rendue publique. « Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant », a-t-il ajouté.

L’organisation Planned Parenthood (planning familial) a immédiatement réagi, estimant que ce jugement « ignore encore une fois un demi-siècle de précédents protégeant le droit constitutionnel à l’avortement ». En raison de ce jugement, l’organisation a également annoncé qu’elle suspendait pour l’instant les avortements à plus de six semaines.

Selon toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain contestera la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cette dernière a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, le droit des femmes à avorter, et a précisé ensuite qu’il s’appliquait tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violaient cette jurisprudence.