Etats-Unis : Un juge fédéral bloque temporairement une loi interdisant la majorité des avortements au Texas

PRO CHOIX Le gouvernement de Joe Biden a aussitôt salué une « victoire » pour les Texanes, alors que la loi viole la jurisprudence de la Cour suprême

20 Minutes avec AFP
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La semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes à travers les Etats-Unis ont défilé pour défendre le droit à l'avortement.
La semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes à travers les Etats-Unis ont défilé pour défendre le droit à l'avortement. — Montinique Monroe / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement mercredi une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet Etat, dans le cadre d’une plainte déposée par le gouvernement Biden qui a aussitôt salué une « victoire » pour les Texanes. « Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus », a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision, dont l’Etat du Texas peut faire appel.

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale. Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Bataille judiciaire

Mais la Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires depuis le mandat de Donald Trump, a invoqué des « questions nouvelles de procédure » pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi texane comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement. En cause, la responsabilité reposant « exclusivement » sur les citoyens de faire respecter le texte, notamment en les incitant à porter plainte contre les personnes aidant à avorter illégalement.

Une bataille judiciaire s’est donc déclenchée entre le gouvernement fédéral et le Texas, où les élus sont majoritairement républicains. Le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List a ainsi dénoncé la décision d'« un juge non élu » alors que « le peuple du Texas a parlé par le biais de ses élus et veut protéger des bébés au cœur qui bat ». La loi texane pourrait donc vite redevenir d’actualité.