Texas : Pour contraindre la justice à trancher, un médecin viole la nouvelle loi sur l'avortement

BATAILLE JURIDIQUE Depuis le 1er septembre, la loi au Texas interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse

20 Minutes avec AFP
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Un opposant à la nouvelle loi du Texas contre l'avortement, à Chevy Chase le 13 septembre 2021.
Un opposant à la nouvelle loi du Texas contre l'avortement, à Chevy Chase le 13 septembre 2021. — Patrick Semansky/AP/SIPA

Un gynécologue américain a décidé de mettre la justice devant le fait accompli afin qu’elle prenne parti. Alan Braid a fait savoir le week-end dernier qu’il avait violé la nouvelle loi du Texas sur l’avortement, s’exposant ainsi volontairement à des poursuites qui pourraient permettre de tester devant les tribunaux la constitutionnalité de ce texte.

Dans une tribune publiée par le Washington Post, le gynécologue explique avoir pratiqué une interruption de grossesse le 6 septembre sur une femme qui « était au-delà de la nouvelle limite fixée par l’Etat ». Le médecin, qui a 45 ans d’expérience professionnelle, explique avoir agi en accord avec son « obligation de soins » envers sa patiente, et par respect pour « son droit fondamental » à être prise en charge. « Je veux être certain que le pari du Texas, qui cherche à éviter l’examen de sa loi clairement anticonstitutionnelle, ne marche pas », ajoute-t-il.

A l’encontre de la jurisprudence fédérale

La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter, même en cas de viol ou d’inceste, une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse. Selon ses détracteurs, elle contredit la jurisprudence de la Cour suprême​ des États-Unis qui a reconnu, à partir de 1973, un droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit à environ 22 semaines de grossesse.

Malgré tout, la plus haute juridiction du pays a pour l’instant refusé de la suspendre évoquant des « questions nouvelles de procédure ». Le texte comporte en effet une disposition inédite : il confie le soin de faire appliquer la mesure « exclusivement » aux citoyens, appelés à porter plainte contre toute personne soupçonnée d’avoir aidé une femme à avorter après six semaines de grossesse.

Sortir de l’impasse

Ce ressort juridique a compliqué jusqu’ici l’intervention des tribunaux fédéraux : d’ordinaire, les défenseurs du droit à l’avortement assignent en justice les procureurs chargés de faire appliquer les lois, mais dans le cas du Texas, ils n’ont personne à citer tant qu’aucune plainte n’a été déposée. Les aveux du docteur Braid devraient permettre de sortir de cette impasse. S’il est poursuivi en justice, il pourra contester la légalité de la loi et un tribunal pourra trancher.

Lundi, les opposants à l’avortement semblaient chercher à éviter cette voie. Le groupe Operation Rescue a ainsi annoncé avoir opté pour un recours devant les autorités administratives pour leur demander de révoquer la licence du Dr. Braid, sans actionner la nouvelle loi.

En attendant, la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée par Donald Trump, a accepté d’examiner une autre loi, émanant du Mississippi, qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Elle pourrait en profiter pour détricoter sa jurisprudence de manière durable. Elle a annoncé lundi que l’audience, très attendue, aurait lieu le 1er décembre, pour une décision d’ici à juin 2022.