Brésil : Report d'un jugement crucial sur les terres des indigènes

DECISION La cour doit statuer sur la validité du « cadre temporel » accordant des droits aux indigènes seulement sur les terres qu’ils occupaient depuis 1988

20 Minutes avec AFP
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Les Indigènes manifestent pour leurs terres
Les Indigènes manifestent pour leurs terres — NICOLAS CORTES / ZEPPELIN/SIPA

La Cour suprême du Brésil a reporté sine die un jugement-clé sur la démarcation de terres indigènes, un des juges ayant demandé plus de temps pour analyser le dossier, ce jeudi. Dans ce jugement, les 11 magistrats de la haute cour doivent statuer sur la validité du « cadre temporel » accordant des droits aux indigènes seulement sur les terres qu’ils occupaient l’année de la promulgation de la Constitution en 1988.

Une décision reportée de plusieurs semaines

Mercredi, il y avait un vote pour et un vote contre quand le juge Alexandre de Moraes a demandé le report, considérant que certains aspects devaient être analysés plus en profondeur. Le jugement devra être repris à une date ultérieure, sans aucun délai fixé, ce qui pourrait repousser la décision finale de la Cour suprême de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. La semaine dernière, le premier juge à se prononcer, le rapporteur Edson Fachin, avait voté contre le « cadre temporel », estimant qu’il empêcherait les indigènes « d’exercer pleinement leur droit » à occuper leurs terres ancestrales.

Mercredi, le juge Kassio Nunes Marques, nommé récemment à la Cour suprême par le président d’extrême droite Jair Bolsonaro, a au contraire voté pour. Selon lui, l’absence de ce « cadre temporel » risquerait de donner « la possibilité d’augmenter indéfiniment l’étendue » des terres indigènes. Une thèse défendue par le puissant lobby de l’agronégoce mais contraire à la Constitution, pour les communautés indigènes.

« Pas un centimètre de plus »

Selon elles, de nombreuses terres ancestrales n’étaient pas occupées par les autochtones en 1988 parce qu’ils en avaient été évincés au fil des siècles, notamment durant la dictature militaire (1964-1985). « Beaucoup de communautés indigènes attendent la démarcation de leurs territoires, ce report du jugement donne plus de temps aux envahisseurs pour exploiter illégalement ces terres », a déploré dans un communiqué Eloy Terena, juriste de l’Association des peuples indigènes du Brésil (Apib).

De nombreuses terres indigènes subissent des intrusions d’orpailleurs et de trafiquants de bois, avec des conséquences environnementales catastrophiques, comme la pollution des fleuves et la déforestation. Peu après son élection, Jair Bolsonaro avait annoncé qu'il ne cèderait « pas un centimètre de plus » aux indigènes dont les territoires couvrent 13 % du pays. Si la Cour suprême du Brésil devait valider la notion de « cadre temporel », les peuples autochtones pourraient se voir expulsés de leurs terres s’ils ne parviennent pas à prouver qu’ils les occupaient en 1988.