Etats-Unis : Après la loi ultra-restrictive du Texas, la bataille de l’avortement est totale

SOCIETE Le texte texan, qui interdit l'essentiel des IVG à partir de six semaines de grossesse, n'a pas été bloqué par la Cour suprême, et de nombreuses voix appellent les démocrates à légiférer pendant qu'ils ont la majorité

P.B. avec AFP
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Des femmes manifestent pour défendre le droit à l'avortement et dénoncer une loi restrictive au Texas, le 1er septembre à Austin.
Des femmes manifestent pour défendre le droit à l'avortement et dénoncer une loi restrictive au Texas, le 1er septembre à Austin. — Jay Janner / American-Statesman//SIPA

Le moment tant redouté par les défenseurs du droit à l’avortement est arrivé. Après une série de lois restrictives votées par de nombreux Etats républicains, qui ont été bloquées par des tribunaux, le Texas a réussi à promulguer un texte interdisant presque tous les avortements à partir du premier battement de cœur du foetus détecté, sans exception pour les viols ou l’inceste. En refusant – pour l’instant – de jouer les arbitres, la Cour suprême des Etats-Unis, qui penche désormais lourdement du côté des conservateurs (6-3), a offert une victoire retentissante aux « pro-life ». Alors que de nombreux Etats devraient emboîter le pas du Texas, des élus démocrates en appellent au Sénat à légiférer pour défendre par la loi le droit à l’avortement.

La loi la plus restrictive jamais votée

Surnommé « SB8 », le texte n’interdit pas complètement l’avortement mais limite comme jamais l’accès à l’IVG. C’est une « heartbeat bill », une loi qui interdit les avortements, sans exception en cas de viol ou d’inceste, à partir du moment où un battement de cœur du fœtus est détecté, soit environ six semaines – une échéance à laquelle de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. Selon les organisations de planning familial de l’Etat, le nombre d’IVG pratiquées au Texas pourrait baisser de 85 %.

« Prime » à la délation

Dans la douzaine d’Etats républicains qui avaient voté des textes similaires, les pouvoirs publics ou les autorités judiciaires étaient chargés de faire respecter la loi. Ce qui a facilité les poursuites, et a permis de faire retoquer ces textes par des cours d’appel, qui ont estimé qu’ils violaient la décision Roe v. Wade, qui a légalisé l’avortement dans tout le pays en 1973. Mais le Texas a trouvé une porte dérobée : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Le texte prévoit que ces citoyens perçoivent au moins 10.000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une « prime » à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur Internet pour déposer des « informations anonymes ».

Bataille possible au Congrès

La bataille judiciaire est loin d’être terminée. Des recours ont été déposés devant la justice du Texas, et il n’est pas exclu que la Cour suprême se prononce par la suite. Mais mardi, Joe Biden est monté au créneau : « Cette loi radicale est une violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l’arrêt Roe v. Wade », a-t-il écrit dans un communiqué. « Nous allons protéger et défendre » ce droit, a-t-il ajouté. Comment ? L’élue progressiste Alexandria Occasio-Cortez a appelé ses collègues à légiférer. Le Congrès a en effet le pouvoir de bloquer ces textes, au motif qu’ils ne respectent pas la loi fédérale. En théorie, il faudrait un vote à la majorité des 3/5 au Sénat (60 voix sur 100) une barre inatteignable avec l’équilibre actuel de 50-50. Mais les démocrates disposent d’une option nucléaire : faire exploser le « filibuster » (l’obstruction parlementaire), et ensuite voter avec leur majorité simple, avec Kamala Harris pour faire pencher la balance.