Droits LGBT : L'Union européenne lance des procédures d'infraction contre la Hongrie et la Pologne

DROITS HUMAINS La Commission européenne dénonce le caractère discriminatoire des mesures prises par les deux pays. Elle explique leur avoir envoyé une lettre de mise en demeure ce jeudi

20 Minutes avec AFP
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 13 juillet à Bruxelles (Belgique).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 13 juillet à Bruxelles (Belgique). — Pascal Rossignol/AP/SIPA

« La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre l’égalité et le respect de la dignité et des droits humains. » L’exécutif européen a lancé ce jeudi des procédures d’infraction contre la Hongrie à propos de sa loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs, et contre la Pologne pour les « zones sans idéologie LGBT » , décrétées par certaines collectivités locales.

Le Commission, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l’encontre des personnes LGBT, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Il s’agit de la première étape d’une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE , puis à des sanctions financières. Budapest et Varsovie ont deux mois pour répondre.

Loi de la « honte »

La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a qualifié de « honte » cette loi entrée en vigueur la semaine dernière, mais le gouvernement hongrois a rejeté les critiques et les demandes de l’exécutif européen.

En Pologne, une centaine de collectivités locales ont adopté depuis 2019 une résolution « anti-idéologie LGBT » ou une « charte des droits des familles ». Elles représentent environ un tiers du territoire polonais et sont situées principalement dans le sud-est et l’est du pays, zones traditionnellement très catholiques.

Ces décisions avaient déjà conduit la Commission en juillet 2020 à priver de subventions, dans le cadre d’un programme de jumelage, certaines de ces municipalités. Ursula von der Leyen avait fustigé des « zones sans humanité » qui « n’ont pas leur place » dans l’UE, lors de son premier discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen en septembre 2020.