Les eurodéputés appellent à garantir le droit des femmes à l'avortement

EUROPE Ce rapport non contraignant a été vivement débattu en séance plénière

20 Minutes avec AFP

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Le Parlement Européen, le 10 décembre 2013.
Le Parlement Européen, le 10 décembre 2013. — Celine boff/20 Minutes

Le Parlement européen a adopté jeudi un rapport exhortant les Vingt-Sept à garantir l’accès des femmes à l' avortement, objet de lois très restrictives dans certains Etats membres, tout en assurant l’accès à une «  contraception de qualité et abordable ».

Ce rapport non contraignant, vivement débattu en séance plénière, appelle les Etats « à garantir que les femmes bénéficient de droits sexuels et génésiques de qualité, complets et abordables ainsi qu’à supprimer tous les obstacles qui empêchent le plein accès à ces services ». Il s’agit d’un « pilier fondamental des droits des femmes et de l’égalité des genres », qui « ne peut en aucune manière être amoindri ou retiré », insiste le texte, adopté par 378 voix (avec 255 voix contre et 42 abstentions).

Des « lois très restrictives » dans des pays européens

Sans nommer de pays, les eurodéputés pointent « les lois très restrictives en vigueur dans certains Etats membres, qui interdisent l’avortement sauf dans des circonstances strictement définies », poussant les femmes « à des avortements clandestins » ou « à mener leur grossesse à terme contre leur gré, une violation des droits humains ». Le rapport critique la possibilité offerte par certains Etats à des médecins ou à des établissements médicaux de refuser de fournir des services de santé sur la base d’une « clause de conscience ».

Le Parlement appelle également les Etats à garantir l’accès à des « produits contraceptifs de qualité et abordables », alors qu’une majorité des Etats membres ne les rembourse pas ou seulement faiblement. Il réclame un accès aux traitements de fertilité sans discrimination, notamment vis-à-vis des femmes seules et des couples de femmes.

Exonérations de TVA sur les produits d’hygiène féminine

Il encourage par ailleurs « une éducation sexuelle complète aux enfants de l’enseignement primaire et secondaire », prenant en compte « la diversité des orientations sexuelles et de genre ». En 2019, l’éducation sexuelle restait optionnelle dans huit pays de l’UE, et la Hongrie est actuellement vivement critiquée pour sa législation interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs.

Enfin, les parlementaires appellent les Etats à appliquer des exonérations de TVA sur les produits d’hygiène féminine ou à les mettre gratuitement à disposition des personnes en ayant besoin, pour combattre la « précarité menstruelle ».

« Chaque femme a le droit de choisir »

« Je ne préconise pas l’avortement. Ce que mon rapport dit, c’est que chaque femme a le droit de choisir (…) Les avortements pratiqués clandestinement sont dangereux pour la santé des femmes et ont souvent des conséquences fatales », a commenté l’eurodéputé croate Predrag Matic (S&D, sociaux-démocrates), auteur du texte.

Il a vivement dénoncé les actions des mouvements anti-avortement qui ont précédé le vote, fustigeant « la diffusion de désinformation » et « l’envoi de petits fœtus en plastique à de nombreux eurodéputés ». Le texte a été critiqué jeudi par la Commission des épiscopats catholiques de l’UE, qui l’a jugé « partial ». Elle a estimé que « l’avortement n’était pas un droit humain ».