Comment fermer Guantanamo?

DIPLOMATIE Le centre de détention ne pourra disparaître qu'avec l'aide de l'Union européenne. Petit tour d'horizon des enjeux et des conditions d'un dossier délicat...

Maud Descamps

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Quatre Irakiens, détenus dans la prison américaine de Guantanamo à Cuba, ont été transférés le 18 janvier vers leur pays, a indiqué lundi à l'AFP un haut responsable du CICR en Irak.
Quatre Irakiens, détenus dans la prison américaine de Guantanamo à Cuba, ont été transférés le 18 janvier vers leur pays, a indiqué lundi à l'AFP un haut responsable du CICR en Irak. — Mandel Ngan AFP/Archives

Barack Obama a signé le décret de fermeture du centre de détention de Guantanamo en janvier dernier, mais la prison, très controversée, ne mettra la clef sous la porte qu'une fois le sort de chaque détenu fixé. Le président américain sollicite l'Union européenne pour accomplir cette vaste tâche. Les vingt-sept sont donc appelés à accueillir les prisonniers sur leur territoire, mais les termes de l'accord restent très flous. Les ministres de l'Intérieur européens sont réunis ce jeudi à Bruxelles pour aborder, parmi d'autres, la question du centre de détention.

>> A lire également: L'interview du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot. Ici.

La fermeture de Guantanamo: Le 22 janvier dernier Barack Obama a signé le décret de fermeture du centre de détention de Guantanamo. L'ultimatum est alors lancé: le centre de détention doit fermer dans un délai d'un an.

Que dit le décret? Le texte prévoit que la situation de chacun des détenus fera l'objet d'un «réexamen rapide et méticuleux» et qu'ils seront tous placés désormais sous la protection des Conventions de Genève, dont George W. Bush les avait privés. L'ordre de fermeture marque bel et bien la fin de «l'ère Bush» dont Guantanamo a été le symbole.

>> Retrouvez tous nos articles sur Guantanamo dans notre dossier spécial, ici.

Combien de détenus concernés? Guantanamo compte, au total, deux cent quarante-cinq détenus. Les organisations de défense des Droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) ont récemment lancé un appel au Canada et aux pays de l'UE pour accueillir une soixantaine d'entre eux. Selon ces ONG, ils risqueraient d'être torturés s'ils retournaient dans leur pays d'origine.

Seule une minorité de pays européens prêts à les accueillir: Pour le moment très peu d'états membres ont pris position sur l'accueil des détenus sur leur territoire. Le Portugal, l'Italie, l'Espagne et la France se sont déclarés favorables, mais n'ont pas officiellement donné leur accord.

Pourquoi l'UE est appelée à la rescousse: La communauté internationale et les associations ont longtemps fait pression sur le gouvernement américain pour ordonner la fermeture du centre. Barack Obama, lors de son entrée en campagne pour l'élection présidentielle, s'était alors engagé à fermer la prison, en soulignant qu'il serait nécessaire d'obtenir le soutien des pays de l'UE pour mener à bien le projet. Les Etats-Unis s'engagent donc à respecter la Convention de Genève en échange d'un coup de main de leurs amis outre-atlantique.

Le statut des détenus condamnés: Au moment de la fermeture, certains prisonniers auront encore des années de prison à effectuer et devront donc être transférés dans d'autres centres de détention. Il faudra leur trouver une place, soit dans une prison dans leur pays d'origine, soit dans une prison dans un autre pays. Pour le moment l'UE n'est pas prête à accueillir ces détenus là. D'autres détenus auront fini de purger leur peine, mais ne pourront pas rentrer dans leur pays car ils sont menacés de torture. Il faudra donc que les pays de l'UE les accueillent. De plus, un grand nombre de ces prisonniers ne veulent pas rester aux Etats-Unis à cause des mauvais traitements dont ils ont fait l'objet.

Le statut des détenus en attente de jugement: «Les détenus, devant être jugés, devraient être traduits devant un tribunal dûment constitué», avait déclaré, en 2007, le président de la Commission des questions juridiques et des Droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Pour le moment leur sort n'a pas été tranché. Il faudra que des instances spécialisées soient créées. Ce qui risque de prendre du temps.

Le statut de détenus innocentés: «Très clairement, les Etats-Unis n'en veulent pas sur leur territoire et ils ne peuvent pas les renvoyer dans leur pays puisqu'ils risquent d'être tués», explique Olivier Richomme, spécialiste des Etats-Unis. La solution envisagée pour le moment par Barack Obama, mais aussi par le Conseil de l'Europe, serait d'obtenir un droit d'asile pour ces prisonniers dans les pays alliés aux Etats-Unis, en l'occurrence l'UE. Mais là encore les pays de l'UE doivent se mettre d'accord sur leur statut juridique. Auront-ils un statut de réfugiés politiques ou bénéficieront-ils d'une protection limitée dans le temps?

Le premier transfert: C'est vers la Grande-Bretagne qu'a été transféré le premier détenu à quitter Guantanamo pour être accueilli par un pays de l'Union européenne. Mais il s'agit d'un transfert un peu spécial puisque le détenu est un ancien résident Britannique. Il s'agit d'un Ethiopien, Binyam Mohamed, qui a passé plus de quatre ans dans le camp américain de Cuba. Il avait été arrêté au Pakistan en 2002 sur des soupçons de terrorisme, avant d'être remis aux autorités américaines et emmené au Maroc et en Afghanistan, où il dit avoir été torturé. Il était suspecté de s'être entraîné dans un camp d'Al-Qaida en Afghanistan, mais toutes les accusations formelles à son égard ont été levées.

Les discussions EU/ Etats-Unis: Le dossier du transfert des détenus n'en est qu'à ses prémices. «Pour le moment il n'y a eu que quelques échanges téléphoniques entre les ministres concernés», explique Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. «Mais les discussions avec la secrétaire américaine chargée de la sécurité intérieure, Janet Napolitano, débuteront mi-mars, lors d'un entretien aux Etats-Unis au cours duquel nous allons pouvoir poser toutes les questions d'organisation et les conditions de l'aide de l'UE», a-t-il ajouté.