C'est quoi cette histoire d'impôt mondial sur les multinationales soutenu par Joe Biden ?

TRESOR L’impôt minimal mondial sur les multinationales est au programme du G7 qui a lieu ce mois de juin au Royaume-Uni et cette fois, ça pourrait bien passer

Rachel Garrat-Valcarcel

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Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) seraient concernées par cette nouvelle taxe, mais pas seulement. (illustration)
Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) seraient concernées par cette nouvelle taxe, mais pas seulement. (illustration) — JUSTIN TALLIS / AFP
  • Joe Biden soutient la proposition de l’OCDE d’une taxation minimale mondiale des profits des multinationales, qui échappent largement à l’impôt grâce aux paradis fiscaux.
  • Cette position pourrait changer la donne dans un monde dominé depuis quarante ans par la doxa libérale de la baisse toujours plus importante de la fiscalité, notamment des entreprises.
  • L’Union européenne pourrait ainsi espérer récupérer 50 milliards d’euros d’impôts en plus par an, explique à 20 Minutes l’économiste Stéphanie Villers.

Et si le monde d’après était celui de la fin de la course à toujours moins d’impôts pour les entreprises, notamment les multinationales ? L’actualité des prochaines semaines pourrait bien être en partie occupée par le débat relancé par Joe Biden d'une taxation mondiale minimale des multinationales, promue par l’OCDE.

Le sujet sera au menu de la réunion des ministres des finances des pays du G7, ce vendredi à Londres, mais aussi du sommet du G7, du 11 au 13 juin en Cornouailles, avant d’arriver au G20 en octobre. Cette fois, ce projet pourrait ne pas rester qu’un vœu pieux mais enfin recueillir l’assentiment des pays les plus riches du monde. 20 Minutes vous explique cette possible (petite) révolution fiscale.

Quel est le principe de cette taxe ?

Il s’agit de mettre fin à l’optimisation fiscale des géants de l’économie mondiale et de lutter contre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». Depuis les années 1980, et le retour en grâce des théories économiques libérales puis néolibérales, la mode est au désengagement plus ou moins important de l’Etat dans l’économie. Ce "moins d’Etat" se traduit ainsi logiquement par moins d’impôts, notamment sur les entreprises. Encore autour de 50 % en 1985, le taux moyen d’imposition des entreprises dans le monde est aujourd’hui de 22 %. Avec l’effet de la mondialisation, rendue possible par la facilitation des transferts de capitaux, certains pays ont flairé la bonne affaire : ne pas taxer ou peu les entreprises pour les inciter à venir s’installer sur leur territoire. C’est presque devenu un modèle économique en soi, comme pour l’Irlande.

C’est contre ce « dumping fiscal », une sorte de concurrence fiscale entre pays, que l’OCDE a été mandatée en 2017 par le G20 pour tenter de trouver des solutions. Dans le viseur : les multinationales aux superprofits qui ont les moyens de voyager facilement dans les paradis fiscaux, pas les PME du coin. Résultat, des pays comme la France, où les impôts sont plus élevés pour garantir, par exemple, une meilleure protection sociale, sont « pénalisés », juge l’économiste Stéphanpie Villers, interrogée par 20 Minutes. « Alors que l’on sait très bien que par exemple Amazon, basé en Irlande, fait beaucoup de profits en France » sans vraiment y payer d’impôts.

Comment cette taxe minimum peut-elle court-circuiter les paradis fiscaux ?

Le principe est assez simple sur le papier : quand une entreprise est taxée à moins de 15 % par le pays où elle est domiciliée, les autres pays où elle fait des affaires peuvent récupérer la différence. « Prenons encore l'exemple d’Amazon, installé en Irlande, un pays qui veut maintenir son taux d’impôt sur les sociétés à 12,5 %. Les autres pays dans lesquels Amazon est présent sans payer d’impôts peuvent prétendre récupérer la différence, soit 2,5 % », explique Stéphanie Villers.

Chaque pays où, dans notre exemple, Amazon fait des affaires, récupérerait une cote part de ce reliquat. Si on n’est pas féru de fiscalité, on ne voit pas forcément bien comment les pays peuvent effectivement récupérer ces impôts. Stéphanie Villers n’est pourtant pas très inquiète : « C’est un système un peu lourd à mettre en place mais faisable. On sait récupérer des recettes fiscales, on a la technicité, surtout en France. » Par ailleurs, en plus de cet impot minimal, l’OCDE voudrait instaurer un niveau de « surprofit » au-delà duquel les Etats où sont présentes les 100 plus grosses multinationales pourraient récupérer des recettes fiscales.

Pourquoi cette fois cette taxe pourrait vraiment être mise en place ?

On ne parle pas ici de propositions de mouvements altermondialistes longtemps trop facilement renvoyés dans le camp des doux rêveurs. Cette fois, c’est le président américain, Joe Biden, qui est à la manœuvre. « On voit bien le poids des Etats-Unis à l’échelle internationale », remarque l’économiste interrogée par 20 Minutes : ce que le président américain veut mettre à l’ordre du jour se retrouve en tête des priorités. Ce fut déjà le cas il y a quelques semaines : la décision de Joe Biden de soutenir la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 a fait changer la position de plus d’un gouvernement sur le sujet.

Joe Biden arrive aussi à un moment très favorable à ce type d’idées, en opposition assez nette avec la doxa libérale des quarante dernières années. Les Etats ont depuis près d’un an et demi dépensé presque sans compter pour faire face à la crise sanitaire et soutenir leurs économies respectives, et les caisses sont vides. Joe Biden lui-même « accumule les plans de relance et de soutien, on en est à 3.000 milliards : il faudra bien les financer », rappelle Stéphanie Villers. La taxation des multinationales, qui échappent largement à l’impôt aujourd’hui, est une solution pour y parvenir.

Combien cela peut-il rapporter ?

D’après Stéphanie Villers, si une taxe minimum de 15 % pour les sociétés est appliquée, l’Union européenne peut espérer récupérer 50 milliards d’euros par an, dont 4 milliards pour la France. A ce niveau-là, on est loin de la révolution : en 2020, le budget de l’Etat français était en déficit de 212 milliards d’euros. Avant la crise, en 2019, il était déjà 72,8 milliards. « 15 %, c'est un taux dérisoire », déclare ce vendredi matin dans Libération le professeur d’économie à Berkeley Gabriel Zucman. De nombreux économistes, dont Stéphanie Villers, sont de cet avis, alors que le taux de l’impôt sur les sociétés en France est de 28 %. D’ailleurs, Joe Biden avait d’abord proposé un taux de 21 % avant de se raviser.

« C’est sûr, ça serait beaucoup mieux si le taux était de 25 %, déplore Stéphanie Villers. La France pourrait espérer 26 milliards de recettes fiscales supplémentaires par an, mais c’est un début. » En effet, la simple idée que ce principe d’une taxation minimale puisse être réellement mis en place change la donne. Peu à peu, espèrent celles et ceux qui soutiennent cette initiative, le taux pourra être relevé. Rien que l’intention de Joe Biden de relever la taxation des entreprises aux Etats-Unis de 21 à 28 %, le taux d’avant la présidence Trump, montre que la vapeur s’est peut-être bien renversée sur la question fiscale, après des années de baisse des taux.