Coronavirus : Le retard des livraisons à l’UE du vaccin d’AstraZeneca devant la justice

CONTRAT Les plaidoiries doivent débuter ce jeudi à partir de 9 heures devant un juge des référés du tribunal de première instance francophone de Bruxelles

20 Minutes avec AFP

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Deux doses du vaccin contre le Covid-19 d'AstraZeneca.
Deux doses du vaccin contre le Covid-19 d'AstraZeneca. — Dar Yasin/AP/SIPA

Le bras de fer qui oppose l’Union européenne et AstraZeneca va être départagé par la justice. Une audience se tient ce mercredi devant un tribunal belge consacrée à la présumée violation des obligations du laboratoire qui n’a pas livré les quantités de vaccins contre le Covid-19 promises aux Vingt-Sept.

Les avocats des deux parties doivent plaider à partir de 9 heures devant un juge des référés du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Une autre audience aura lieu si nécessaire vendredi.

La Commission veut ses doses

Le 26 avril, la Commission européenne, qui a négocié les commandes au nom des Etats membres, avait annoncé avoir saisi la justice pour arbitrer le conflit l’opposant au laboratoire anglo-suédois. « Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit », avait alors justifié la Commission.

Dans un premier temps, devant un juge saisi en urgence (le contrat est de droit belge), les 27 réclament de recevoir les doses promises pour le premier trimestre 2021. L’échéance du contrat a été fixée à mi-juin, selon la Commission. L’UE estime que le laboratoire devra s’acquitter de pénalités financières s’il ne respecte pas ce calendrier.

AstraZeneca n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses sur les 120 millions du contrat. Pour le trimestre en cours, il ne prévoit de livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement promises. Un responsable de la Commission proche du dossier a reconnu qu’AstraZeneca ne livrait pour l’heure qu’une moyenne de 10 millions de doses par mois, soit très en deçà du rythme prévu.

Le groupe dément pour sa part avoir manqué à ses obligations. Dès fin avril, il a dénoncé une procédure « sans fondement ». « Si on regarde le verre à moitié plein, nous avons livré plus de 400 millions de doses (au niveau mondial) et sauvé des dizaines de milliers de vies », s’est défendu ce week-end dans le Financial Times le patron d’AstraZeneca, le Franco-Australien Pascal Soriot.

Différend sur les sites de production

Derrière le litige sur la lenteur des livraisons, s’en profile un autre sur les priorités d’approvisionnement. Les Européens reprochent au géant pharmaceutique, associé à l’université d’Oxford dans l’élaboration de son sérum, de n’avoir pas utilisé pour livrer l’UE ses deux usines britanniques, mentionnées dans le contrat, privilégiant le Royaume-Uni avec cette production. Autre argument invoqué par Bruxelles, des fonds européens ont été engagés pour le développement du vaccin et le renforcement des capacités industrielles du laboratoire. « Il n’y a pas d’obligation d’utiliser des sites (de production) : c’est peut-être ce que la Commission souhaite, mais ce n’est pas prévu dans le contrat », a répliqué Me Hakim Boularbah, avocat d’AstraZeneca, à l’occasion d’une audience de procédure le 28 avril. La décision du juge des référés devrait être rendue d’ici quelques jours.