Etats-Unis : La Cour suprême va se pencher sur l’IVG et pourrait valider des restrictions

AVORTEMENT Avec une large majorité conservatrice, l'instance pourrait autoriser le Mississippi à interdire les interruptions volontaires de grossesses à partir de 15 semaines

20 Minutes avec AFP

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Des manifestants anti-avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 17 octobre 2020 à Washington.
Des manifestants anti-avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 17 octobre 2020 à Washington. — SOPA Images/SIPA

C’était le scénario redouté par les défenseurs du droit à l’avortement. La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi de se pencher sur une loi retoquée dans le Mississippi, qui veut interdire la quasi-totalité des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse. Sans revenir totalement sur le droit à avorter, l’instance contrôlée par une large majorité conservatrice pourrait ainsi ouvrir la voie à d’autres Etats souhaitant eux aussi restreindre les IVG. Les neuf juges, dont trois nommés par Donald Trump, examineront le dossier à partir d’octobre, avec une décision attendue d’ici juin 2022.

« Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace », a immédiatement commenté Nancy Northup, la présidente du Center for Reproductive Rights qui a saisi la justice contre la loi du Mississippi. « La Cour suprême vient juste d’accepter d’étudier un texte qui, sans aucun doute, viole près de 50 ans de ses propres décisions », a-t-elle souligné.

Un droit constitutionnel qui divise

La haute Cour a reconnu en 1973 un droit constitutionnel à l’avortement dans un arrêt emblématique intitulé « Roe v. Wade ». Elle a ensuite précisé que les femmes pouvaient avorter tant que le foetus n’est « pas viable », ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse. « Une fois que la viabilité n’est plus la limite, ce qui le devient n’est pas clair. De nombreuses femmes ne savent pas qu’elles sont enceintes avant six ou huit semaines, cela réduirait donc dramatiquement la fenêtre pendant laquelle les avortements sont légaux », a estimé sur Twitter le professeur de droit constitutionnel Steve Vladeck.

Une partie de la population, notamment dans les milieux religieux, reste farouchement opposée aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) et les Etats conservateurs, notamment dans le sud et le centre du pays, ont adopté, au fil du temps, des lois pour restreindre l’accès des femmes à ces interventions. Mais les lois qui contredisent directement le cadre fixé par la Cour suprême, notamment celles interdisant tous les avortements ou limitant les IVG aux premières semaines de grossesse, ont jusqu’ici été systématiquement invalidées par les tribunaux.

La loi du Mississippi, qui date de 2018, avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel. Ses auteurs avaient alors décidé d’introduire un recours devant le temple du Droit. La Cour suprême aurait pu refuser de s’en saisir, comme elle le fait dans l’immense majorité des cas, ce qui aurait validé les décisions précédentes. En acceptant d’examiner le recours, elle laisse entendre qu’elle pourrait les infléchir.

« Cour compromise »

Son choix n’a pas été motivé, conformément aux usages, mais elle indique vouloir se cantonner à une question juridique : « Est-ce que toutes les interdictions d’avorter avant viabilité (du foetus) sont contraires à la Constitution ? » Sa décision a été applaudie par les opposants à l’avortement. « C’est une occasion historique pour la Cour suprême de reconnaître le droit des Etats à protéger les enfants non-nés des horreurs d’avortements douloureux et tardifs », a notamment déclaré Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe Susan B. Anthony List.

Très inquiets, les défenseurs du droit des femmes à disposer de leurs corps leur ont reproché d’instrumentaliser la nouvelle composition de la Cour. « Des politiques anti-avortement ont abusé de leurs pouvoirs pour ce moment précis : donner l’opportunité à une Cour suprême compromise de nous enlever le droit à avorter », a déploré Alexis McGill Johnson, la présidente de Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des IVG.

Au cours de son mandat, Donald Trump a fait entrer trois magistrats à la Cour suprême, dont deux ont remplacé des juges protecteurs des droits des femmes : le conservateur Brett Kavanaugh a succédé en 2018 au modéré Anthony Kennedy, puis Amy Coney Barrett, une fervente catholique opposée à l’avortement, a remplacé la championne féministe Ruth Bader Ginsburg décédée en septembre 2020.

Leur arrivée à la Cour a galvanisé les opposants à l’avortement et les Etats ont multiplié les textes restrictifs dans l’espoir de lui fournir une occasion de se saisir à nouveau du sujet. Selon Planned Parenthood, plus de 500 restrictions à l’avortement ont été adoptées depuis le début de l’année.

Selon les experts, il est probable que la haute juridiction, qui rendra sa décision en 2022, n’invalide pas totalement l’arrêt Roe v. Wade mais en diminue la portée, en fournissant de plus en plus de latitude aux Etats pour interdire les IVG, ce qui risque d’augmenter les disparités territoriales dans le pays.