Monaco : La Principauté durcit la loi avec plus de contrôles pour lutter contre le blanchiment d’argent

PRINCIPAUTE La loi impose dorénavant de vérifier l’identité de l’acheteur et de faire une déclaration de soupçons en cas de doute sur l’origine des fonds

20 Minutes avec AFP
— 
Le drapeau de Monaco (illustration).
Le drapeau de Monaco (illustration). — Mario FOURMY/SIPA
  • A Monaco, beaucoup d’argent circule y compris en cash. Dans un pays comptant 30 % de résidents millionnaires attirés par une fiscalité douce, de tels paiements en liquide sont fréquents.
  • Depuis janvier, pour toute opération en espèces à partir de 10.000 euros, les commerçants sont tenus à des mesures de vigilance.
  • Côté police, l’effectif affecté à la section des enquêtes financières a doublé en six ans avec 13 enquêteurs pour 188 dossiers ouverts en 2020, contre 96 en 2015.

A Monaco, beaucoup d’argent circule y compris en cash. Pour lutter contre le blanchiment, la Principauté a durci la loi et les contrôles mais les résultats judiciaires « tangibles » sont longs à obtenir.

Depuis janvier, pour toute opération en espèces à partir de 10.000 euros, les commerçants sont tenus à des mesures de vigilance. Dans un pays comptant 30 % de résidents millionnaires attirés par une fiscalité douce, de tels paiements en liquide sont fréquents. La loi impose dorénavant de vérifier l’identité de l’acheteur et de faire une déclaration de soupçons en cas de doute sur l’origine des fonds, voire de vérifier « l’arrière-plan socio-économique » du client lorsqu’il s’agit d’une relation d’affaires suivie.

Une proportion importante d’intervenants étrangers

Le plafond des paiements en espèces reste à 30.000 euros mais, à compter de 2022, quiconque entre ou sort de la Principauté avec 10.000 euros ou plus en liquide (ce qui inclut les métaux précieux comme l’or) pourra faire l’objet d’investigations de police et de saisies conservatoires si la provenance est douteuse.

La proportion importante d’intervenants étrangers à Monaco complexifie les dossiers. Si la justice a sanctionné ces dernières années des Italiens venus dans les années 2000 blanchir leur argent, notamment l’épouse d’un député et deux gros joueurs du casino, condamnés à un minimum d’un an de prison et à la confiscation des fonds, beaucoup d’affaires se terminent par une relaxe, comme en février pour un oligarque russe, ancien député.

« Les poursuites sont faites, les investigations également mais c’est complexe, transnational et la procédure, c’est long, les avocats se régalent », observe la procureure générale Sylvie Petit-Leclair.

Deux fois plus d’enquêteurs en six ans

Côté police, l’effectif affecté à la section des enquêtes financières a doublé en six ans avec 13 enquêteurs pour 188 dossiers ouverts en 2020, contre 96 en 2015.

« Il y a une proportion non négligeable de demandes d’entraide de l’étranger, environ la moitié, qu’on essaie d’exécuter rapidement, en quelques mois », a précisé le chef de la police judiciaire Jean-François Mirigay. « On n’a pas à Monaco pour l’instant de dossiers liés à du terrorisme mais Monaco, place financière, a des obligations. […] Le but est de montrer que Monaco n’a rien à cacher », dit-il.

A la suite du G20 de Londres en 2009, Monaco s’était engagé dans un effort de transparence fiscale qui lui avait permis de quitter la « liste grise » des pays non coopératifs élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Depuis 2016, plus d’une soixantaine d’accords bilatéraux de coopération fiscale ont été conclus, les gels de fonds sont récurrents et la liste des assujettis à des déclarations de soupçons devenue très longue (bijoutiers, concessionnaires, yachting, agents sportifs). Elle inclut depuis 2020 les marchands de bien et les plateformes de cryptomonnaie et d’actifs numériques.