Coronavirus : L’UE réclame en justice qu’AstraZeneca livre d’ici juin les 90 millions de doses de vaccins non livrées

VACCINATION Fin avril, l’Union européenne avait lancé une action en justice contre AstraZeneca

20 Minutes avec AFP

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Le logo du laboratoire AstraZeneca.
Le logo du laboratoire AstraZeneca. — Gregor Macak Martin/AP/SIPA

L'Union européenne a réclamé, devant la justice, que le laboratoire AstraZeneca livre d’ici juin aux Vingt-Sept les 90 millions de doses de vaccins contre le coronavirus non livrées au 1er trimestre, sous peine d’astreintes financières, a annoncé la Commission européenne, ce mardi. Fin avril, l’Union européenne avait lancé une action en justice contre AstraZeneca, reprochant au groupe de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin contre le coronavirus.

C’est la première fois que la Commission précise ses exigences dans la procédure qu’elle a engagée contre le laboratoire. Le groupe suédo-britannique n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses sur les 120 millions prévues. Pour le deuxième trimestre, il ne prévoit de fournir que 70 millions sur les 180 millions qu’il devait initialement livrer.

Vers des pénalités financières

Un responsable de la Commission proche du dossier a indiqué qu’AstraZeneca ne livrait pour l’heure ses doses qu’au rythme de 10 millions par mois, soit très en deçà du calendrier prévu. « Dans la procédure en référé, nous demandons la livraison de ces 90 millions de doses qui auraient dû être livrées au premier trimestre », a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen, précisant que l’échéance était fixée à fin juin.

« Nous demandons que le tribunal demande à la société d’effectuer les livraisons, et que dans le cas où elle ne respectera pas cette obligation, on puisse demander le paiement d’astreintes (pénalités financières) », a-t-il ajouté.

Violation du contrat d’achat ?

Une deuxième procédure, plus longue, a été engagée sur le fond, afin que la justice détermine « s’il y a eu violation ou non du contrat de préachat des vaccins », (c’est-à-dire sur le placement d’option d’achat), a précisé le porte-parole de la Commission.

Selon lui, l’UE dispose d'« arguments solides » : AstraZeneca possède des « capacités (industrielles) dans lesquelles nous avons investi de manière assez substantielle, et il y a plusieurs usines (dans l’UE et au Royaume-Uni) qui permettent à la société de produire les doses nécessaires », a-t-il assuré.

Des poursuites « sans fondement »

AstraZeneca a estimé que les poursuites en justice de Bruxelles étaient « sans fondement », affichant sa volonté de « se défendre fermement ».

Cette procédure judiciaire et ces retards de livraison persistants interviennent alors que l’utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l’UE à cause de très rares cas de thromboses qu’il peut provoquer, entretenant une défiance tenace dans le grand public.