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NIETLa justice russe censure une loi laxiste sur les violences domestiques

Russie : La justice censure une loi laxiste sur les violences domestiques

NIETDepuis une réforme de 2017, les violences domestiques n’entraînant pas de blessures corporelles ou d’incapacité sont généralement considérées comme une infraction et non un délit
Illustration de la justice.
Illustration de la justice.  - Pixabay / Pixabay
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Une décision « historique » selon les défenseurs des droits des victimes, mais « insuffisante ». La justice russe a ordonné vendredi un durcissement des sanctions visant les récidivistes de violences domestiques. Selon les ONG, les violences domestiques contre les femmes et les enfants sont un véritable fléau en Russie, et elles réclament de longue date une législation spécifique bien plus sévère.

La question de la récidive

« L’article 116-1 du code pénal russe [sur les sanctions administratives pour coups] n’est pas constitutionnel. Le législateur doit apporter des changements au code pénal », a indiqué la Cour constitutionnelle dans un communiqué. Depuis une réforme de 2017, les violences domestiques n’entraînant pas de blessures corporelles ou d’incapacité sont généralement considérées comme une infraction administrative et non comme un délit,​ souvent même en cas de récidive. Les peines prononcées se limitent donc à des amendes ou des peines de travaux d’intérêt général.

« Le législateur n’aurait pas dû ignorer la récidive, car elle témoigne d’un danger accru pour la société, illustre la persistance du comportement du coupable et sa tendance à résoudre les conflits par la violence », a ajouté la Cour, selon son communiqué. La juridiction considère que l’Etat doit se « doter de moyens pénaux plus stricts », faute de quoi « la protection des droits des victimes sera restreinte ». La Cour était saisie par une femme passée à tabac à de multiples reprises par son frère qui, malgré la récidive, avait été condamné en 2019 à 100 heures de travaux d’intérêt général.

Un premier pas ?

Cette décision « est historique pour la Russie moderne », a estimé Andreï Sinelnikov, directeur adjoint du Centre ANNA qui vient en aide aux victimes. « Mais ce n’est, nous l’espérons, qu’un premier pas qui débouchera sur l’adoption d’un ensemble de mesures de défense et de prévention de ces crimes », a-t-il ajouté.

Une des mesures les plus urgentes, selon lui, est la création « d’injonctions d’éloignement » pour interdire, sous peine de sanction pénale, à un suspect de violences d’approcher ses victimes. « La plupart des meurtres interviennent quand la femme cherche à quitter l’homme et que lui la poursuit », explique Andreï Sinelnikov.

Faute de statistiques officielles, les associations spécialisées estiment à 16,5 millions le nombre de femmes russes victimes de violences domestiques. La députée Oksana Pouchkina, une des rares voix du parti du Kremlin Russie Unie à militer pour une répression accrue des violences domestiques, avait estimé fin 2019 que 80 % des familles russes étaient concernées par le problème.

Négligence policière

La décriminalisation de ces violences avait été portée par les courants conservateurs, très influents, au sein du régime de Vladimir Poutine, en particulier la puissante Eglise orthodoxe russe. Cette dernière considère que la justice, en s’immisçant dans les foyers, briserait des familles ce qui est « incompatible avec les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie ». Les ONG montrent aussi du doigt la culture de l’indifférence, voire la négligence des policiers qui souvent traitent avec désintérêt les affaires de violences domestiques.

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