Un vol annulé par une grève des pilotes doit être indemnisé, tranche la justice européenne

CONDITIONS Le renvoi de cette affaire devant la CJUE fait suite au refus de la compagnie aérienne scandinave SAS d’indemniser un passager dont le vol avait été annulé en 2019, lors d’une grève

20 Minutes avec AFP
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Vue intérieure d'un avion (illustration).
Vue intérieure d'un avion (illustration). — PIxabay / StockSnap

Les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers dont le vol a été annulé ou retardé en raison d’une grève des pilotes pour obtenir notamment des augmentations, selon un arrêt rendu ce mardi par la cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Une telle grève, même si elle est organisée « dans le respect des conditions édictées par la législation nationale », ne « relève pas de la notion de "circonstance extraordinaire" » permettant à la compagnie de s’affranchir du versement de ces indemnités.

Pas une « circonstance extraordinaire »

Le renvoi par une juridiction suédoise de cette affaire devant la CJUE fait suite au refus de la compagnie aérienne scandinave SAS d’indemniser un passager dont le vol avait été annulé en 2019, lors d’une grève de sept jours des pilotes, qui réclamaient une augmentation.

SAS considérait cette grève comme une « circonstance extraordinaire », « puisqu’elle n’était pas inhérente à l’exercice normal de son activité (…) et échappait à sa maîtrise effective », selon le communiqué de la CJUE. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour, selon la même source.