La CPI ouvre une enquête sur des faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés

CONFLITS L’enquête portera sur des crimes qui auraient été commis depuis le 13 juin 2014, selon la procureure Fatou Bensouda

20 Minutes avec AFP

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La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda, à Khartoum au Soudan, le 20 octobre 2020.
La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda, à Khartoum au Soudan, le 20 octobre 2020. — Ebrahim HAMID / AFP

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a déclaré ce mercredi avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les Territoires palestiniens occupés, une initiative à laquelle Israël est fermement opposé.

Fatou Bensouda avait précédemment déclaré qu’il y avait un « fondement raisonnable » à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

Israël pas membre de la CPI

« Aujourd’hui, je confirme l’ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d’une enquête sur la situation en Palestine », a-t-elle déclaré dans un communiqué. « L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014. »

Contrairement à la Palestine, Israël n’est pas membre de la CPI, basée à La Haye, et s’est opposé avec véhémence à toute enquête. Mais les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés. En décembre 2019, la Procureure Fatou Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s’étendait aux Territoires palestiniens.