Allemagne : Bientôt des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas les droits humains à l’étranger

TRAVAIL Les entreprises allemandes ne pourront plus faire comme si de rien n’était au sujet de leurs fournisseurs à l’étranger

20 Minutes avec AFP

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Le ministre allemand du Travail, le social-démocrate Hubertus Heil.
Le ministre allemand du Travail, le social-démocrate Hubertus Heil. — Action Press/Shutterstock/SIPA

L’Allemagne va imposer de lourdes amendes aux entreprises dont les fournisseurs ou filiales bafouent les droits humains à l’étranger, dans le cadre d’un projet de loi adopté ce mercredi en Conseil des ministres, ont indiqué des sources gouvernementales. Le projet, qui impose un devoir permanent de vigilance aux groupes allemands de plus de 1.000 salariés, prévoit des amendes entre « 100.000 et 800.000 euros », selon le texte. Les sanctions pourront même atteindre « 2 % du chiffre d’affaires annuel » pour les groupes pesant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Une autorité, placée sous l’égide du ministère de l’Economie, pourra interdire l’accès aux marchés publics pendant un maximum de trois ans aux groupes ne respectant pas la loi. Le texte devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 3.000 salariés et à partir du début de 2024 pour celles de plus de 1.000 salariés. Il a été l’objet d’âpres négociations ces derniers mois entre le social-démocrate Hubertus Heil, ministre du Travail, et le ministre conservateur de l’Economie, Peter Altmaier, sceptique face à ce projet de loi vilipendé par les milieux d’affaires.

Pas de « devoir de réussite »

« A l’avenir c’est clair : le 'Made in Germany' devra prendre toujours en compte le respect des droits humains », s’est félicité mercredi le ministre des Finances Olaf Scholz. Les entreprises auront un devoir permanent de vigilance, que ce soit sur leurs propres sites de production ou ceux de leurs fournisseurs. Elles devront examiner les lacunes potentielles portées à leur connaissance, et prendre des mesures correctives, si ces manquements sont avérés.

La loi n’impose toutefois pas de « devoir de réussite » aux entreprises, mais une « obligation de moyens », et ne prévoit pas d’engager systématiquement la responsabilité civile des entreprises. En revanche, les ONG et syndicats pourront mener des actions devant les tribunaux allemands au nom des personnes victimes de ces abus. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 152 millions d’enfants dans le monde doivent travailler et 25 millions de personnes subissent le travail forcé.