CEDH : La Hongrie condamnée pour les traitements infligés à une famille de migrants

DEMANDEURS D'ASILE Un couple et ses trois enfants vont être dédommagés par l’Etat hongrois, condamné pour « traitements inhumains »

20 Minutes avec AFP

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La Cour européenne des droits humains (CEDH), à Strasbourg.
La Cour européenne des droits humains (CEDH), à Strasbourg. — FREDERICK FLORIN AFP

La Cour européenne des droits humains a condamné ce mardi la Hongrie pour plusieurs violations des droits d’une famille de demandeurs d’asile en 2017, et en particulier la privation de nourriture dont a fait l’objet le père pendant quatre mois.

Après avoir formulé une demande d’asile, la famille, comprenant trois enfants, avait été placée dans une zone de transit, d’abord dans un conteneur de 13 mètres carrés, puis à l’isolement dans un autre conteneur lorsque certains furent testés positifs à l’hépatite B. Le père, en raison du fait qu’il demandait l’asile pour la troisième fois, « n’était pas en droit de se voir fournir de la nourriture par les autorités », en application de la législation hongroise, rappelle la Cour dans un communiqué. Il se nourrissait notamment à partir des restes qu’il trouvait dans les poubelles.

Un traitement jugé « inhumain et dégradant »

La Cour souligne que, « ne pouvant quitter la zone », il « dépendait totalement des autorités hongroises ». Les juges ont estimé que le père de famille « n’avait pas eu un accès adéquat à la nourriture ». « Les autorités n’ont pas suffisamment apprécié la situation avant de le priver de nourriture », ont-ils avancé, concluant à l’unanimité à une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits humains interdisant les « traitements inhumains ou dégradants ».

En tenant compte « du jeune âge des enfants » (âgés de sept mois, six ans et sept ans) et de l’état de santé de la mère, enceinte, la Cour a jugé que ces derniers ont également fait l’objet de traitements inhumains ou dégradants au cours de leur séjour.

Absence de soins et violation de liberté

Elle pointe « la chaleur et le manque de ventilation dans le lieu d’hébergement », observe que les lits « n’étaient pas adaptés pour des enfants », relève « l’absence de soins médicaux et psychiatriques adéquats », ou encore « la présence d’agents de sexe masculin lors des examens gynécologiques ».

A la majorité, les juges ont également condamné une violation du « droit à la liberté et à la sûreté », estimant qu’il « n’existait pas de base légale strictement définie » autorisant la détention de cette famille. Ils ont dénoncé « l’absence de dispositions juridiques » fixant une durée maximale de séjour dans la zone de transit, la « durée excessive de ce séjour » et les « retards considérables » dans l’examen des demandes d’asile des intéressés. La Cour a donc condamné la Hongrie à verser 4.500 euros à chacun des enfants et 6.500 euros à chacun des parents, pour « dommage moral ».