Italie : La justice exige la régularisation de 60.000 livreurs et une rétribution fixe

STATUT « Les livreurs à domicile ne peuvent pas être traités comme des esclaves », a déclaré devant la presse le procureur italien Francesco Greco

20 Minutes avec agences

— 

Des livreurs Deliveroo (illustration).
Des livreurs Deliveroo (illustration). — UGO AMEZ/SIPA

La justice italienne a exigé mercredi la régularisation des quelque 60.000 livreurs travaillant pour les principales plateformes, comme Uber Eats ou Deliveroo, considérant qu’ils ne sont pas des autoentrepreneurs.

« Il est indispensable de procéder à une modification du contrat » liant les livreurs à l’employeur car « il ne s’agit pas d’une prestation autonome et occasionnelle mais d’une prestation de type coordonné et continu », a indiqué le parquet de Milan dans un communiqué.

Une rétribution fixe

Il demande une « requalification du contrat » au bénéfice des livreurs qui ne seront plus rémunérés selon leur rendement mais recevront une rétribution fixe. « L’énorme majorité des livreurs travaille en vertu de contrats de travail autonome et occasionnel » mais l’enquête « a établi que cette qualification (…) est démentie par la réalité des faits », précise le communiqué.

L’enquête du parquet de Milan a débuté en juillet 2019 à la suite d’accidents de la circulation dans cette ville puis s’est étendue progressivement à l’ensemble de l’Italie. « Le 29 mai 2020, plus de 1.000 livreurs à domicile à vélo ont été interrogés » dans toute la péninsule, précise le communiqué.

Une amende de 733 millions d’euros

Le parquet a donc notifié aux quatre sociétés visées par l’enquête, Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy, qu’elles disposaient de 90 jours pour modifier les contrats. Cette décision concerne plus de 60.000 livreurs qui ont travaillé pour ces quatre sociétés entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2020, précise le parquet.

Les quatre sociétés devront payer une amende de 733 millions d’euros au titre des infractions constatées et verser les contributions sociales pour la même période, un chiffre qui n’a pas été quantifié par le parquet mais qui pourrait atteindre des centaines de millions d’euros.

Les livreurs ne peuvent pas « être traités comme des esclaves »

Contactée par l’AFP, l’association italienne des plateformes de livraisons (Assodelivery) n’a pas réagi dans l’immédiat à cette décision de justice. Dans un communiqué à l’AFP, Uber a indiqué « avoir mis en place au cours des derniers mois un cadre pour une protection plus forte et de meilleures conditions pour les livreurs indépendants en Italie ».

« Les livreurs à domicile ne peuvent pas être traités comme des esclaves, ce sont le plus souvent des citoyens étrangers en situation régulière en Italie, des citoyens auxquels on nie un avenir », a déclaré devant la presse le procureur Francesco Greco.