Brexit : La Commission européenne d’accord pour poursuivre le transfert des données vers le Royaume-Uni

POLICE Il s’agit surtout de faciliter la coopération entre les polices du continent

20 Minutes avec AFP

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Vera Jourova, la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence.
Vera Jourova, la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence. — Olivier Matthys/AP/SIPA

La Commission européenne a donné son aval ce vendredi à la poursuite du transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni, une question-clé dans les relations post-Brexit pour de nombreuses entreprises et pour la coopération policière. L’exécutif européen, après avoir « évalué attentivement la législation et les pratiques du Royaume-Uni en matière de protection des données personnelles », conclut que ce pays « assure un niveau de protection en substance équivalent » à celui qui est garanti dans l’UE, selon un communiqué.

Cette décision devra encore recueillir l’avis -consultatif- du Comité européen de la protection des données, et obtenir le feu vert des Etats membres pour une adoption définitive. Elle prévoit qu’à l’issue de la période transitoire s’achevant fin juin prévue par l’accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s’il s’agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

Une décision à renouveler ou pas dans quatre ans

La vice-présidente de la Commission Vera Jourova, chargée des valeurs et de la transparence, a précisé que des mécanismes avaient été prévus pour « pouvoir surveiller, réexaminer, suspendre ou retirer » cette décision « en cas d’évolution problématique » côté britannique. « Le droit fondamental des citoyens de l’UE à la protection des données ne doit jamais être compromis quand des données personnelles traversent la Manche », a souligné le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, estimant que le mécanisme prévu « permettait cela ».

La décision sera valable pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un examen avant d’être renouvelée.