Coronavirus aux Pays-Bas : La justice ordonne au gouvernement de lever le couvre-feu

PANDEMIE L’affaire avait été portée devant un tribunal par un groupe qui protestait contre les mesures de couvre-feu, jugées liberticides

20 Minutes avec AFP

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Un centre de tests aux Pays-Bas, à Hilversum, le 30 janvier 2021.
Un centre de tests aux Pays-Bas, à Hilversum, le 30 janvier 2021. — Sander Koning / ANP / AFP

Aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a statué ce mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. « Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté.

Un couvre-feu en vigueur jusqu’au 2 mars

L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 heures à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connues le pays en plusieurs décennies. La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », a indiqué mardi le tribunal.

Or, un juge de première instance a statué que « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal. Au cours d’une conférence de presse, le Premier ministre Mark Rutte a appelé les Néerlandais à « continuer à respecter le couvre-feu », même si la cour venait à rejeter son appel. Même s’il devait s’avérer que le couvre-feu n’était basé sur une « base juridique » correcte, a déclaré Mark Rutte, « cela ne signifie pas que cette mesure n’est pas nécessaire. »

Des émeutes jamais vues depuis des décennies

Le groupe Viruswaarheid – anciennement connu sous le nom de Viruswaanzin («Folie du virus ») – organise depuis plusieurs mois des manifestations contre les mesures Covid-19. Le groupe a été fondé par Willem Engel, un professeur de danse, devenu depuis l’un des plus influents opposants aux mesures anti Covid-19. Le couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connues le pays en plusieurs décennies.

La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », telles que l’effondrement d’une digue, a indiqué mardi le tribunal. Or, un juge de première instance a statué que « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal. Le couvre-feu a été approuvé par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, mais n’a pas été soumis au Sénat. Les Néerlandais étaient assez partagés mardi face à la décision du tribunal de La Haye.