Ouïghours : « La Chine ne risque pas grand chose pénalement malgré les accusations de génocide »

INTERVIEW Thibaut Fleury Graff, professeur de droit international à l’Université de Rennes, revient sur les conséquences possibles des accusations américaines de génocide perpétré par la Chine envers les Ouïghours

Propos recueillis par Jean-Loup Delmas

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Mike Pompeo a dénoncé ce mardi le génocide de la Chine envers les Ouïghours
Mike Pompeo a dénoncé ce mardi le génocide de la Chine envers les Ouïghours — Andrew Harnik/AP/SIPA
  • Ce mardi, les Etats-Unis ont dénoncé un génocide perpétré par la Chine envers la communauté musulmane des Ouïghours.
  • Une accusation qui n’avait jamais été aussi clairement formulée par la première puissance mondiale.
  • Pourtant, le professeur de droit international Thibaut Fleury Graff estime que les chances d’un impact direct de cette accusation sont très minces.

Les Etats-Unis continuent d'afficher leur fermeté à l'égard de Pékin. Ce mardi, le secrétaire d’Etat américain sortant Mike Pompeo a déclaré que les Etats-Unis estimaient que la Chine commet « un génocide » et « des crimes contre l’humanité » remontant « au moins à mars 2017 » contre la communauté musulmane ouïghoure dans la région du Xinjiang.

Le mandat à venir de Joe Biden ne devrait pas se montrer plus clément avec les actions de Pékin. Avant son élection, le nouveau président des Etats-Unis avait dénoncé dans un communiqué en août la répression contre cette minorité musulmane, la qualifiant de « génocide perpétré par le gouvernement autoritaire de la Chine ». Ces accusations de génocide peuvent-elles avoir des conséquences ? Thibaut Fleury Graff, professeur de droit international à l’Université de Rennes, revient sur les limites d’une telle déclaration.

La Chine peut-elle être menacée juridiquement par les propos des Etats-Unis ?

La seule autorité juridique qui pourrait théoriquement juger la Chine est la Cour internationale de justice, mais il faudrait que Pékin accepte d’y être jugé, ce qui ne risque pas d’arriver. Idem à l’ONU, où toute procédure sera probablement mort-née du fait du droit de véto de la Chine.

Le pays s’est aussi mis à l’abri en signant finalement très peu de traités sur les droits humains et les conventions internationales. Certes, tous les pays – signataires ou non de chartes – ont interdiction de perpétrer des génocides, mais une fois encore, seule la Cour internationale de justice – que la Chine n’a pas rejointe – et l’ONU – où la Chine peut s’opposer unilatéralement à toute décision – ont un pouvoir d’action. Pour être clair, aussi fortes que soient les dénonciations des Etats-Unis, la Chine ne va pas fermer ses camps.

La Chine peut-elle porter plainte pour diffamation ?

Non, les Etats-Unis ne risquent absolument rien juridiquement en tenant de tels propos. Evidemment, la Chine va nier, protester, peut-être même lancer des sanctions économiques, mais juridiquement et pénalement parlant, elle ne peut rien faire contre les Etats-Unis pour de tels propos.

Les Etats-Unis ont-ils plus de poids sur le droit international que d’autres pays ?

En théorie, tous les pays ont les mêmes droits internationaux et la même influence. En réalité, il est certain que le fait que ce soit les Etats-Unis qui s’expriment, soit la première puissance mondiale, va avoir une portée plus grande et amener plus de pays à les imiter, dans une sorte d’effet boule de neige.

Cela ne sera pas sans conséquence pour la Chine. Au-delà de pouvoir faire fuir des investisseurs, qui n’auront pas envie de collaborer avec un pays accusé de génocide, l’image internationale de la Chine est son plus gros chantier depuis des années. Elle veut gagner toujours plus de poids international et géopolitique, et cela passe par une opinion mondiale un minimum favorable. Or, sur le plan diplomatique, une accusation de génocide, a fortiori par les Etats-Unis, est évidemment une catastrophe et pourrait être un sacré bâton dans les roues chinoises pour ses ambitions d’influence internationale.

En dénonçant officiellement la Chine, les Etats-Unis mettent peu à peu en place un processus qui pourrait finalement coûter cher au pays, même si ce ne sera pas pour des raisons directement juridiques. Ce sont davantage les conséquences par rebond qui pourraient sévèrement impacter le pays. Au point, peut-être, à long terme, de l’amener à assouplir sa politique envers les Ouïghours.