Etats-Unis : Toutes les affaires judiciaires qui pourraient menacer le citoyen Donald Trump

JUSTICE Soupçons de fraude fiscale, accusations d’agression sexuelles, enquête sur les violences du Capitole… Le futur ex-président américain va se retrouver en terrain miné

Philippe Berry

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Donald Trump, les bras croisés dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 27 août 2018.
Donald Trump, les bras croisés dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 27 août 2018. — Evan Vucci/AP/SIPA
  • Donald Trump quitte ses fonctions mercredi à midi et ne bénéficiera plus de l’immunité présidentielle.
  • Il est visé par une demi-douzaine d’enquêtes, notamment du procureur de Manhattan pour de possibles fraudes fiscale et bancaire.
  • Donald Trump pourrait également être inquiété pénalement après les violences du Capitole.

De notre correspondant aux Etats-Unis,

A partir de midi ce mercredi (18 heures, heure de Paris), Donald Trump redevient un citoyen presque ordinaire. Et alors qu’il bénéficiait d’une immunité de principe pendant son mandat, l’ex-président américain va se retrouver sous la menace d’une demi-douzaine d’enquêtes judiciaires, certaines déjà bien avancées.

Soupçons de fraude fiscale et paiement à Stormy Daniels (pénal, New York)

Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a Donald Trump dans le collimateur depuis plusieurs années. Il mène une enquête tentaculaire sur ses finances, qui vise de possibles faits de fraude fiscale et bancaire, d’arnaque à l’assurance et de manipulation comptable. Vance a obtenu, après une décision de la Cour suprême, six années de déclarations d’impôts de Donald Trump et des cadres de Deutsche Bank ont été entendus sous serment. Pour l’ex-locaire de la Maison Blanche, « il s’agit de la menace la plus sérieuse », analyse Brad Moss, avocat à Washington. Car l’enquête « ne repose pas sur les intentions de Donald Trump mais presque exclusivement sur des documents ».

Le procureur de Manhattan avait également mené l’enquête sur le paiement à l’actrice porno Stormy Daniels. Donald Trump lui avait versé 130.000 dollars via son ex-avocat Michael Cohen pour acheter son silence avant la présidentielle de 2016, alors qu’elle s’apprêtait à affirmer publiquement qu’ils avaient eu une liaison. En 2018, Cohen a été condamné (dans une autre affaire) à trois ans de prison pour fraude fiscale, mais il avait également été inculpé pour financement illégal de campagne. Il avait assuré avoir agi « sur ordre de l’individual-1 », qui n’est autre que Donald Trump. Techniquement, l’enquête est aujourd’hui close, mais elle pourrait, en théorie, être rouverte. Avec un délai de prescription de cinq ans qui court depuis l’automne 2016, le calendrier semble toutefois serré.

Enquête sur la Trump Organization (civil, New York)

La Trump Organization a-t-elle menti sur la taille de ses actifs pour payer moins d’impôts ? C’est ce que cherche à déterminer la procureure de l’Etat de New York Letitia James. Cette enquête (au civil) pourrait menacer Donald Trump, mais également ses enfants. La justice s’intéresse notamment à des déductions fiscales suspectes qui correspondraient à des frais de consulting versés à Ivanka Trump.

Accusations d’agression sexuelle (diffamation, civil)

Donald Trump a été accusé d’agressions sexuelles ou de harcèlement par une vingtaine de femmes, mais l’essentiel des faits dénoncés sont prescrits. Deux accusatrices ont toutefois porté plainte pour diffamation, car Donald Trump les a publiquement accusées d’avoir menti. L’ancienne chroniqueuse E Jean Carroll, qui affirme avoir été violée par l’ex-magnat de l’immobilier au milieu des années 1990, réclame un échantillon ADN pour le comparer à des traces sur la robe qu’elle a conservée. Le département de la Justice de l’administration Trump avait fait appel pour bloquer la procédure, mais cette dernière devrait pouvoir reprendre. Tout comme la plainte en diffamation de Summer Zervos, une ancienne candidate de l’émission The Apprentice qui accuse Donald Trump d’agression sexuelle.

Le reste : Risques de poursuites pour obstruction à la justice, incitation à la violence ou à la fraude électorale

Le rapport Mueller pourrait refaire surface. Le procureur spécial nommé pour enquêter sur les liens entre la campagne de Donald Trump et la Russie avait conclu à l’absence de collusion. En revanche, il avait botté en touche sur la charge d’obstruction à la justice, expliquant qu’il ne pouvait pas faire de détermination à cause de l’immunité d’un président. La suite dépendra sans doute de l’attitude du département de la Justice de Joe Biden.

Donald Trump sera prochainement jugé en destitution par le Sénat après son impeachment pour « incitation à l’insurrection » dans l’attaque contre le Capitole. Il ne s’agit là que d’une procédure politique, qui pourrait lui valoir, en cas de condamnation par les deux tiers du Sénat, une destitution symbolique et une possible inéligibilité future. Des charges pénales ne sont toutefois pas exclues, a assuré le ministre de la Justice du district de Colombie. Idem en Géorgie, avec le procureur du comté de Fulton qui pourrait ouvrir une enquête pour « incitation à la fraude électorale » centrée sur le coup de téléphone de Donald Trump au secrétaire d’Etat. « Je veux juste trouver 11.780 voix », plaidait le président américain le 3 janvier, suggérant au responsable de « recalculer » le total.

Pour Chris Edelson, professeur de sciences politiques à l’université de Washington, « le département de la Justice de Joe Biden ne fera sans doute pas de zèle pour poursuivre son prédécesseur », mais la justice locale, à New York ou en Géorgie, pourraient s’en charger. « Vu les accusations de corruption et de fraude qui le visent, il est vital pour la démocratie que Donald Trump doive rendre des comptes. »