Violences à Washington : C'est quoi le 25e amendement dont tout le monde parle ?

ETATS-UNIS Après l’insurrection au Capitole mercredi, des voix s’élèvent pour chercher à destituer Donald Trump de la présidence

Rachel Garrat-Valcarcel

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Donald Trump lors de la manifestation du 6 janvier, devant la Maison-Blanche.
Donald Trump lors de la manifestation du 6 janvier, devant la Maison-Blanche. — Jacquelyn Martin/AP/SIPA

Donald Trump est-il inapte à diriger les Etats-Unis ? Ce n’est pas la première fois que la question se pose depuis son élection. Il est pourtant toujours en place, même si ce n’est plus que pour quelques jours mais les événements du Capitole, mercredi, ont peut-être rebattu les cartes. Plusieurs sources anonymes de médias américains ont en effet expliqué que l’option d’utiliser le 25e amendement de la Constitution américaine, qui permet de destituer le président, avait été évoquée par certains membres du gouvernement.

On ne parle pas là du fameux « impeachment ». Cette procédure, longue, puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’un procès instruit par le Congrès, n’a aucune chance d’aboutir, ne serait-ce qu’à cause des délais très courts. Le processus, dont on a un souvenir encore frais puisque Donald Trump l’a subi pendant son mandat, dure des mois. Et, en l’occurrence, cette tentative s’était soldée par un échec : les sénateurs et sénatrices républicaines, alors majoritaires, étant restées en quasi-totalité fidèles au président.

Un cas de figure inédit

Le 25e amendement de la Constitution, adopté en 1967, clarifie, lui, les situations dans lesquelles le président est démis de ses fonctions, temporairement ou définitivement. Son utilisation n’est pas si rare puisqu’il peut servir en cas d’opération du chef de l’Etat sous anesthésie générale par exemple : pendant quelques heures, c’est le vice-président qui exerce temporairement ses fonctions. Plusieurs séries télévisées (Designated Survivor, A la Maison-Blanche…) se servent de ce cas constitutionnel extrême dans leurs récits.

Mais le 25e amendement permet aussi de destituer un président sans son consentement, mais jamais la section IV de cet amendement n’a encore été utilisée. Quelles sont les conditions ? Pour ce faire, le vice-président et une majorité des ministres actuels doivent envoyer une lettre au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des représentants disant que le président des Etats-Unis « est dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge ». Dans ce cas, le vice-président devient immédiatement président.

Une destitution très peu probable

Le président fraîchement destitué peut en quelque sorte faire appel de cette destitution : il peut lui-même envoyer une lettre, toujours au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des représentants, pour dire « qu’aucune incapacité n’existe ». Dans ce cas, le président reprend ses fonctions SAUF SI, dans les quatre jours, le vice-président et une majorité des ministres persistent et signent une nouvelle lettre aux deux présidents des chambres du Congrès pour confirmer l’incapacité du président.

Ce serait alors au Sénat et à la Chambre des représentants de trancher : un vote serait organisé dans les deux chambres où il faudrait à chaque fois une majorité des deux tiers pour que le président soit effectivement démis de ses fonctions. Dans le cas contraire, il reprendrait évidemment sa place. On comprend donc bien qu’il faudrait un alignement des planètes politiques à Washington particulièrement exceptionnel pour que tout cela arrive avant le 20 janvier. Même compte tenu des événements de mercredi : quand bien même le vice-président et une majorité du gouvernement se retourneraient contre Donald Trump, rien ne dit qu’on ne trouverait pas au moins un tiers de députés et députées et/ou de sénateurs et sénatrices pour rester derrière le président.

Sur le fond, le spécialiste de la Constitution américaine, Alan Dershowitz, démocrate, mais qui fut l’un des avocats de Donald Trump pendant la procédure d’impeachment, jugeait ce jeudi matin, sur Europe 1, que le 25e amendement était « totalement inapplicable » en l’espèce. « Il a été élaboré dans le cas d’un président qui était physiquement inconscient ou cliniquement fou et donc il serait inconstitutionnel d’appliquer le 25e amendement dans le cas du président Trump. » Ce 7 janvier, il reste treize jours de présidence à Donald Trump, qui vient de son côté d’annoncer qu’une « transition ordonnée » aurait lieu le 20 janvier.