Brexit : Un texte de 1.246 pages sans compter les notes explicatives et accords annexes

ACCORDS L’accord encadrant les relations post-Brexit entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne, entre en vigueur le 31 décembre à 23 heures

B.Ch. avec AFP

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Les négociateurs de l'accord post-Brexit ont travaillé le 25 décembre à la Commission européenne, à Bruxelles
Les négociateurs de l'accord post-Brexit ont travaillé le 25 décembre à la Commission européenne, à Bruxelles — Olivier Hoslet/AP/SIPA

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi l’intégralité de leur accord historique encadrant  leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1.200 pages qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours.

Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à 23 heures, cet accord de libre-échange est « le résultat de nombreux mois de travail intensif », a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter. « C’est l’un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l’aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l’ordre », a estimé son homologue britannique David Frost.

« C’est un moment de renouveau national », a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière européens sans alignements sur l’UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l’UE.

Notes explicatives et accords annexes

Permettant notamment d’éviter l’introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1.246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées.

Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée. A Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.

Une « relation spéciale »

Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes : même l’opposition travailliste compte le soutenir, le préférant à un « no deal » dévastateur pour une économie déjà très affaiblie par la pandémie de nouveau coronavirus.

Après quatre ans et demi d’incertitude et de déchirements suivant le référendum de 2016, cet accord offre aux entreprises « de la certitude et la capacité de préparer croissance et investissements » et fait espérer que « la politique évolue vers un meilleur environnement », a assuré dans le Times le ministre britannique Michael Gove.

« Nous pouvons développer une nouvelle coopération amicale avec l’UE, une relation spéciale », a-t-il ajouté, reprenant l’expression caractérisant traditionnellement la relation américano-britannique.