Brexit : Les députés britanniques adoptent un projet de loi controversé remettant en cause le traité

ROYAUME-UNI Les discussions commerciales post-Brexit s’enlisent à moins de quatre semaines de la rupture définitive avec l’UE le 31 décembre

20 Minutes avec AFP
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Un drapeau britannique devant le Parlement, à Londres.
Un drapeau britannique devant le Parlement, à Londres. — Claire Doherty/Sipa USA/SIPA

La chambre basse du parlement britannique a adopté lundi soir le controversé projet de loi remettant en cause le traité du Brexit. Une mesure de prudence pour Londres qui s’est dit lundi disposé à renoncer aux clauses qui avaient déclenché la fureur de l'UE.

Le texte, adopté dans la soirée, revient notamment sur certaines dispositions douanières pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues initialement pour éviter au 31 décembre – fin de la période de transition – le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île.

Procédure d’infraction

Pour Londres, le but du projet de loi est de défendre en réaction l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord. L’adoption de ce texte intervient juste après des déclarations du gouvernement britannique, qui se dit prêt à renoncer aux clauses controversées qui avaient poussé l’UE à entamer une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni.

Le ministre britannique Michael Gove et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic « ont travaillé de manière constructive » sur la mise en œuvre du traité de retrait lors d’une rencontre lundi à Bruxelles, a indiqué le gouvernement britannique dans un communiqué, promettant de retirer son projet de loi « si les solutions envisagées dans ces discussions sont approuvées » in fine.

Retour à la chambre haute

Alors que les discussions commerciales s’enlisent à moins de quatre semaines de la rupture définitive avec l’UE le 31 décembre, ce geste s’apparente à une concession faite à Bruxelles, où le Premier ministre britannique Boris Johnson doit se rendre « dans les prochains jours ».

« Bien que nous espérions réussir, il est prudent (…) que nous conservions les clauses dans leur forme actuelle en dernier recours », a expliqué devant la chambre des Communes le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Paul Scully, soulignant qu’elles permettaient de « protéger la place de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni ».

Alors que le projet de loi avait été approuvé une première fois par les députés fin septembre, les Lords avaient ensuite retoqué certaines de ses dispositions controversées. Lundi soir, la chambre des Communes, où le gouvernement est largement majoritaire, a réintroduit ces dispositions. Le texte devrait retourner cette semaine à la chambre Haute du parlement, avant d’être renvoyé aux Communes pour une dernière lecture.