Mineurs isolés : La France et le Maroc signent un accord

MIGRANTS La question reste sensible du fait de la complexité des procédures judiciaires pour les migrants de moins de 18 ans

J.-L.D. avec AFP

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Eric Dupond-Moretti a parlé des mineurs isolés au Maroc
Eric Dupond-Moretti a parlé des mineurs isolés au Maroc — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

La France et le Maroc ont signé ce lundi à Rabat un accord pour faciliter le retour des migrants mineurs  dans leur pays d’origine, le volet le plus complexe des mesures souhaitées par les pays européens pour juguler le flux des clandestins originaires du Maghreb.

Cette entente judiciaire vise à mettre en place « des outils concrets » pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader.

Retour intensifié des migrants

L’objectif est de « permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour » au Maroc, a-t-il précisé.

Comme d’autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour accélérer les retours des migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l’Enfant.

Entre 16.000 et 40.000 mineurs isolés

La « déclaration d’intention sur la prise en charge des mineurs non accompagnés » définit « le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent » dans cette prise en charge, selon Mohamed Ben Abdelkader. Le texte n’a pas été rendu public.

A terme, il s’agirait de permettre aux juges français d’ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains « dans l’intérêt » des mineurs se trouvant en France. Il y a entre 16.000 et 40.000 mineurs clandestins en France, selon les estimations des pouvoirs publics et des ONG. Ces dernières années, la question des mineurs marocains s’est cristallisée autour de la présence dans un square parisien de quelques dizaines de jeunes en déshérence.

Avant de signer le document, Eric Dupond-Moretti a tenu à souligner la « relation très forte » qu’il entretient avec le Maroc et la « signification particulière » de son déplacement. Le ministre, qui a mis entre parenthèses sa charge d’avocat depuis son entrée au gouvernement français, a longtemps exercé comme avocat-conseil du palais royal pour différentes affaires.