Etats-Unis : Donald Trump peut-il utiliser le droit de grâce pour se protéger d'éventuelles poursuites?
ANALYSE Plusieurs alliés l’encouragent recourir à ce pouvoir avant la fin de son mandat pour lui et ses proches, mais le débat juridique fait rage
- La semaine dernière, Donald Trump a gracié son ancien conseiller Michael Flynn.
- Selon le New York Times, le président américain aurait évoqué la possibilité d'une grâce préemptive pour ses enfants.
- En 2018, il avait assuré qu'il avait le droit de se gracier lui-même, mais cette question épineuse n'a jamais été tranchée par la justice américaine.
De notre correspondant aux Etats-Unis,
C’était il y a dix-huit mois. Avant que le procureur spécial Robert Mueller ne rende son rapport, Donald Trump avait affirmé sur Twitter avoir le « droit absolu » de s’accorder une grâce présidentielle. Et à un peu plus d’un mois de la fin de son mandat, alors qu’il est visé par plusieurs enquêtes, notamment du procureur de Manhattan, cette question revient sur le devant de la scène. Le président américain a déjà commué la peine de son ami Roger Stone l’été dernier, et gracié son ex-conseiller Michael Flynn fin novembre. Lundi, le présentateur de Fox News Sean Hannity a suggéré au président américain d’aller plus loin et d’assurer ses arrières, ainsi que celles de ses enfants, via une grâce préemptive sans précédent. Et à la légalité incertaine.
Que dit la constitution sur le pouvoir de grâce ?
Aux Etats-Unis, la grâce (le pardon, en V.O.) est l’un des pouvoirs présidentiels les plus vastes. Selon l’article 2 de la constitution américaine, un président « a le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf dans les cas d’impeachment ». Il n’y a presque aucune limite : la décision d’un président, en général sur recommandation du bureau de l’avocat des grâces, qui dépend du ministère de la Justice, est finale.
Donald Trump peut-il s’auto-gracier ?
La question divise les experts constitutionnels et n’a jamais été tranchée par la justice. La raison est simple : aucun président n’a franchi ce Rubicon. Richard Nixon avait demandé l’avis des avocats de la Maison Blanche, qui avaient répondu « non » dans un mémo, estimant « qu’un président ne peut pas se gracier lui-même car nul ne peut être juge et partie ».
Mais parce que la constitution ne l’interdit pas explicitement, si Donald Trump s’y risquait, des procureurs fédéraux souhaitant l’inculper après le 20 janvier devraient contester la légalité de cette grâce, explique à 20 Minutes Brian Kalt, professeur de droit à l’université Michigan State. Leur argument serait sans doute centré autour de la définition d’une grâce, accordée par une personne à une autre. Selon de nombreux juristes, un self-pardon s’apparenterait à un abus de pouvoir, en plaçant un ex-président au-dessus de toutes les lois. La bataille se terminerait sans doute devant la Cour suprême des Etats-Unis. Une autre option serait une démission avant la fin de son mandat pour que Mike Pence puisse le gracier, mais ce serait un pari politique risqué pour le vice-président, qui a les yeux sur une candidature en 2024.
Donald Trump peut-il accorder une grâce préemptive à ses proches ?
Absolument. Il y a deux parties dans cette question. Un président a parfaitement le droit de gracier un proche – Bill Clinton l’avait fait pour son frère, Roger, condamné pour trafic de drogue. Et une grâce peut être « préemptive », décidée avant une condamnation. Richard Nixon n’avait même pas encore été inculpé quand il a été gracié par son successeur Gerald Ford.
Selon le New York Times, Donald Trump aurait évoqué avec ses conseillers la possibilité d’accorder une protection anticipée à son avocat Rudy Giuliani et à trois de ses enfants, Ivanka, Eric et Donald Jr, ainsi qu’à son gendre Jared Kushner. Selon les médias américains, Rudy Giuliani a fait l’objet, fin 2019, d’une enquête – dont on n’a pas de nouvelles – du procureur de Manhattan sur ses activités de lobbying en Ukraine pour obtenir la tête de l’ambassadrice américaine Marie Yovanovitch. Plusieurs alliés du président américain l’ont également encouragé à protéger ses enfants, qui pourraient être éclaboussés par l’enquête de la justice new-yorkaise sur les finances de la Trump Organization.
Une grâce doit-elle couvrir un crime spécifique ou peut-elle être globale ?
Une grâce ne couvre que des crimes déjà commis. Mais l’étendue de la protection fait débat. Richard Nixon, notamment, avait bénéficié d’un chèque en blanc pour « toute infraction fédérale qu’il a commise ou pu commettre. » De la même façon, Donald Trump a accordé, lundi, une grâce quasi-absolue à son ancien conseiller Michael Flynn pour « any possible offense » («toute infraction ») qui dériverait de l’enquête de Robert Mueller. Là encore, on est en terrain presque inconnu.
« La validité d’une grâce générale qui ne préciserait pas une infraction spécifique n’est pas établie », estime Brian Kalt.
Une grâce protégerait-elle complètement Donald Trump ?
Non, loin de là. D’abord car sa validité serait contestée en justice. Mais surtout, elle ne s’appliquerait qu’à des crimes fédéraux. Donald Trump pourrait donc, en théorie, toujours être inquiété au civil ou par la justice de l’Etat de New York. Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, enquête sur de possibles faits de fraude fiscale, d’escroquerie à l’assurance et de manipulations comptables. Il s’intéresse également au paiement versé à l’actrice porno Stormy Daniels juste avant l’élection de 2016 – une affaire dans laquelle l’avocat de Donald Trump, Michael Cohen, a été condamné.
Au civil, la procureure de l’Etat de New York, Letitia James, se penche sur la Trump Organization, qu’elle soupçonne d’avoir menti sur la taille de ses actifs afin de payer moins d’impôts. Enfin, le président américain est également poursuivi en diffamation par deux femmes qui l’accusent d’agression sexuelle et de viol – et qu’il avait qualifiées de « menteuses ». Grâce ou pas, Donald Trump pourrait bien devoir se défendre sur plusieurs fronts.