Etats-Unis : Une demande de Donald Trump sur les migrants embarrasse la Cour suprême

DERNIERE TENTATIVE En retranchant les sans-papiers du recensement de la population, le président américain espère peser sur le nombre d’élus au Congrès attribués à chaque Etat

20 Minutes avec AFP

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Donald Trump à la Maison-Blanche, le 29 novembre 2020.
Donald Trump à la Maison-Blanche, le 29 novembre 2020. — CNP/NEWSCOM/SIPA

Aux Etats-Unis, la Cour suprême ne sait plus quoi faire des demandes de Donald Trump. Les juges de l’institution ont affiché lundi frustration et confusion face à une requête aux contours flous formulée par le président américain, qui espère peser avant son départ de la Maison-Blanche sur le nombre d’élus au Congrès attribués à chaque Etat pour la prochaine décennie.

L’affaire porte sur le recensement de la population américaine qui, selon la Constitution, doit se tenir tous les dix ans, et conditionne l’octroi de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants dévolus à chaque Etat. En juillet, alors que le recensement était en cours, Donald Trump a donné l’ordre à son gouvernement de retrancher les sans-papiers.

Le républicain avait expliqué ne pas vouloir « donner une représentation parlementaire à des étrangers » en situation irrégulière. Mais plusieurs Etats qui abritent de nombreux migrants, comme la Californie, pourraient perdre au moins un siège. Ils avaient donc rapidement saisi la justice et obtenu des victoires en première instance. L’administration Trump a alors demandé à la Cour suprême d’intervenir en urgence, puisque la Maison-Blanche est censée transmettre début janvier au Congrès les résultats du recensement de 2020.

La juge conservatrice Barrett ne soutient pas Trump

Les neuf sages ont entendu lundi les arguments des deux parties. « Le président dispose du pouvoir discrétionnaire pour déterminer que certains immigrants illégaux, à minima, n’ont pas de liens stables avec les Etats », a plaidé Jeffrey Wall pour l’administration républicaine. « Cette politique ignore les millions de migrants en situation irrégulière qui vivent ici depuis des décennies et ont des liens forts avec leurs communautés », a rétorqué Barbara Underwood pour l’Etat de New York.

Les trois juges progressistes de la Cour (sur neuf) ont semblé sensibles à cet argument, tout comme la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, pourtant tout juste nommée par Donald Trump. « Les sans-papiers n’ont jamais été exclus du recensement », a-t-elle dit au représentant du gouvernement.

Le gouvernement peu précis

Plus globalement, les neuf sages ont tenté de percer les nombreuses incertitudes pesant sur le dossier, à commencer par le nombre de sans-papiers concernés. Mais, l’avocat du gouvernement s’est dit incapable de savoir si la mesure porterait uniquement sur les quelque 60.000 migrants en centre de rétention, sur les 200.000 menacés d’expulsion ou sur les quelque 10 millions présents sur le sol américain.

« Nous serions peut-être avisés d’attendre que l’allocation des sièges ait eu lieu avant de nous prononcer », a finalement conclu le chef de la Cour John Roberts. Si la haute cour s’en tenait à cette posture, cela pourrait servir Donald Trump qui est libre d’agir en l’absence d’un nouvel arrêt et jusqu’à la prise de fonction de son successeur, le démocrate Joe Biden, le 20 janvier.