Brexit : Londres ignore l'ultimatum de l'Union européenne sur sa loi controversée

COMMERCE Le Royaume-Uni n’a donné à ce jour aucune réponse à l’UE

20 Minutes avec AFP

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Londres a ignoré l'ultimatum de l'UE concernant sa loi revenant sur le Brexit.
Londres a ignoré l'ultimatum de l'UE concernant sa loi revenant sur le Brexit. — Eddie Mulholland/AP/SIPA

En ne répondant pas à temps à une « mise en demeure » de Bruxelles concernant sa loi revenant sur le Brexit, Londres a de ce fait ignoré l’ultimatum de l’Union européenne. « A ce jour, l’UE n’a reçu aucune réponse du Royaume-Uni », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne mardi, alors que les négociations sur la relation post-Brexit sont dans la dernière ligne droite.

« Nous réfléchissons aux prochaines étapes, notamment l’émission d’un « avis motivé » », dernière étape avant l’éventuelle saisine de la justice européenne, a-t-il ajouté.

« Une phase critique »

Londres et Bruxelles se sont toujours efforcées de dissocier au maximum leur contentieux sur le projet de loi sur le marché intérieur revenant en partie sur le Brexit, des pourparlers commerciaux entrés depuis quelques jours dans « une phase critique », selon la Commission.

Cette volonté de ne pas laisser cette controverse compromettre les négociations peut expliquer la prudence de l'UE avant d’aller plus loin. La Commission avait ouvert le 1er octobre une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni en raison de sa loi. Londres avait un mois pour répondre.

Les négociateurs espèrent conclure avant la mi-novembre

Le projet de loi en question remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l’accord encadrant son départ de l’UE le 31 janvier dernier, en particulier des dispositions pour éviter le retour d’une frontière sur l’île d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix.

Approuvé fin septembre par les députés britanniques, le texte est toujours en cours d’examen à la chambre des Lords et un vote est attendu dans les prochaines semaines. Bruxelles espère que les dispositions problématiques seront supprimées en cas d’accord commercial, que les négociateurs espèrent conclure avant la mi-novembre.

« Nous n’avons pas encore trouvé de solution sur la pêche »

Trois sujets posent toujours problème : l'accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques​, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, et la manière de régler les différends dans le futur accord. « Nous n’y sommes pas encore. Il reste beaucoup de travail devant nous », a affirmé le porte-parole de la Commission. Et « nous n’avons pas encore trouvé de solution sur la pêche », l’un des sujets les plus sensibles, a-t-il reconnu.

Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, continue d’appliquer les normes européennes jusqu’à la fin de l’année. Londres et Bruxelles s’efforcent depuis de négocier un accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021, afin d’éviter un départ sans accord potentiellement dévastateur pour l’économie.