Un collectif porte plainte «pour crime de guerre contre la population palestinienne»

JUSTICE Le texte sera déposé à l'Elysée lundi après-midi...

Maud Descamps avec agence

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Des manifestations ont également rassemblé des milliers de personnes dans nombre de villes françaises, notamment entre 8.000 et 15.000 à Lyon (centre-est), entre 4.000 et 15.000 à Marseille (sud-est).
Des manifestations ont également rassemblé des milliers de personnes dans nombre de villes françaises, notamment entre 8.000 et 15.000 à Lyon (centre-est), entre 4.000 et 15.000 à Marseille (sud-est). — Jean-Philippe Ksiazek AFP

Un collectif, regroupant une soixantaine d'associations, va déposer une plainte pour «crime de guerre contre la population palestinienne de Gaza par les dirigeants d'Israël», auprès du président de la République de la Cour pénale internationale (CPI). «Nous voulons dénoncer l'impunité dont jouit Israël et le carnage dont fait l'objet la population civile», explique Mouloud Aounit, président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), à 20minutes.fr. Le Mrap accueillera dans ses locaux, lundi après-midi, la présentation de la plainte par le collectif.

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Rédigée par Gilles Devers, un avocat lyonnais et blogueur sur 20minutes.fr, la plainte sera également déposée à l'Elysée «lundi après-midi», précise le président du Mrap. L'objectif de la démarche est clair: mener à l'ouverture d'une enquête afin qu'«Israël soit condamné», explique Mouloud Aounit.

Une action avant tout symbolique?

Le texte, dont la forme définitive n'a pas encore été arrêtée, présente l'action du collectif comme une action de droit s'appuyant sur «des textes internationaux et fondamentaux les plus établis», c'est-à-dire les conventions de Genève et de Rome. «Tout le monde reconnaît que l'action menée par Israël est disproportionnée», souligne Aounit, «il est donc normal que nous menions une action en justice pour empêcher ce carnage».

Mais si le collectif souhaite dénoncer les violences que subit la population de Gaza, il semble difficile pour le moment que la plainte puisse être menée jusqu'au bout. D'abord parce que la Cour pénale internationale n'est pas compétente pour Israël. L'Etat Hébreux n'ayant pas ratifié le traité instaurant cette cour. Il faudrait donc une saisine par procureur auprès de la cour. «Comme la CPI ne juge pas les Etats mais les personnes, cette démarche n'est pas dirigée contre Israël, mais contre les soldats et ceux qui donnent des ordres qui aboutissent aux violences faites aux civils», explique Gilles Devers. «Nous demandons donc à l'Etat Français de saisir le Conseil de sécurité (de l'ONU, ndrl) pour d'appuyer notre demande afin qu'une enquête soit déclenchée», ajoute l'avocat.

Pourtant, les conditions sur le terrain, les raids aériens et terrestres, ne semblent pas favorables au déroulement d'une enquête. Mais Gilles Devers de répondre que «ce n'est pas parce que la situation est compliquée qu'il faut s'autocensurer». Avant qu'une enquête soit déclenchée, le procureur devra juger s'il est raisonnable ou non de lancer une instruction. Si la réponse était négative, «cela irait à l'encontre de l'engagement qu'ont pris les Etats signataires des conventions (Genève et Rome, ndrl) à poursuivre les crimes de guerre».

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