Gafa : Bruxelles veut en finir avec la toute puissance des géants du numérique

REGULATION L’Union européenne va se pencher sur une nouvelle réglementation pour superviser les plateformes Internet

20 Minutes avec AFP

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Les géants des GAFA vont être interrogés par le Congrès américain.
Les géants des GAFA vont être interrogés par le Congrès américain. — DAMIEN MEYER / AFP

Face à la puissance des géants du numérique comme Google ou Facebook, devenue source d’inquiétude, les dirigeants de l’Union européenne doivent se réunir, ce vendredi, pour préparer une nouvelle législation avec des régulations plus strictes contre les Gafa.

Réunis à Bruxelles pour un sommet européen de deux jours, les chefs d’Etat doivent poser les fondations d’une nouvelle réglementation («Digital Services Act »), attendue en décembre, pour superviser les plateformes Internet.

« Too big to care »

Dans des projets de conclusions, les dirigeants affirment que « pour garantir sa souveraineté numérique » l’Union européenne doit « renforcer sa capacité à définir ses propres règles et à faire des choix technologiques autonomes ». « Au niveau international, l’UE tirera parti de ses pouvoirs et outils réglementaires pour contribuer à façonner des réglementations et standards mondiaux », est-il indiqué dans ces textes consultés. Au cœur des propositions en cours d’élaboration par la Commission européenne, se trouve l’idée que les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) sont devenus des « plateformes structurantes » qui doivent être soumises à une supervision accrue.

« Certaines plateformes se comportent souvent comme si elles étaient trop grandes pour se soucier des préoccupations légitimes sur leur rôle : "too big to care" », a déclaré cette semaine le Commissaire européen à l’Industrie, Thierry Breton, soulignant leur caractère « systémique » lors d’un échange avec des députés européens. « Comme pour les banques, nous devons donc avoir les outils réglementaires adéquats pour superviser et contrôler ces acteurs qui ne sont plus de simples hébergeurs, mais des fournisseurs de services diversifiés et intégrés verticalement », a ajouté Thierry Breton.

Une liste noire des pratiques nuisibles

Selon des documents, le moteur de recherche Google, la plateforme de vente en ligne Amazon, la boutique en ligne (App Store) d’Apple et le réseau social Facebook pourraient être concernés par la nouvelle classification de « plateforme structurante ».

Dans l’un de ces documents, Bruxelles dresse une liste noire des pratiques nuisibles des géants du numérique qui pourraient être strictement limitées, voire interdites. Le projet pourrait interdire la pré-installation contraignante d’applications sur les téléphones mobiles et les ordinateurs, l’autofavoritisme qui consiste à mettre en avant des produits de son propre groupe dans des résultats de recherche sur Internet, ou bien les boutiques en ligne imposées d’office comme Apple Store ou Google Play.

Partage de données

Bruxelles pourrait aussi contraindre les Gafa à partager leurs données avec les entreprises qui utilisent leurs plateformes. Ces nouvelles régulations, si elles sont mises en œuvre, pourraient réussir à faire plier ces mastodontes, essentiellement américains, là où plusieurs procédures pour non-respect des règles de concurrence - qui durent souvent des années – ont jusqu’ici échoué.

Le Digital Services Act doit mettre à jour des législations qui datent de 2004, quand les géants de l’Internet n’en étaient qu’à leurs débuts. Il doit aussi donner aux autorités de la concurrence de l’UE des pouvoirs pour limiter la domination des Gafa sur de nouveaux marchés. Une fois élaborée, la nouvelle législation sera soumise au crible du Parlement européen et des 27 Etats membres.