Brexit : Londres rejette l’ultimatum de l’UE

ACCORD L’UE a lancé, ce jeudi, un ultimatum à Londres lui demandant de retirer son projet de loi

20 Minutes avec AFP

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Le vice président de la Commission européenne Maros Sefcovic à Bruxelle, le 9 septembre 2020.
Le vice président de la Commission européenne Maros Sefcovic à Bruxelle, le 9 septembre 2020. — Olivier HOSLET / POOL / AFP

Le Royaume-Uni a rejeté, ce jeudi, l’ultimatum de l'Union européenne​ lui demandant de retirer un projet de loi remettant en cause certains engagements sur le Brexit. Plus tôt dans la journée, Bruxelles avait annoncé laisser à Londres jusqu’à la fin du mois pour y renoncer.

« J’ai été parfaitement clair sur le fait que nous n’allions pas retirer cette loi et il l’a compris. Bien sûr, il l’a regretté », a déclaré sur la chaîne d’information Sky News le ministre d’Etat Michael Gove après une réunion d’urgence avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, ajoutant avoir « souligné l’importance vitale d’arriver à un accord ».

Avec son projet de loi, présenté mercredi, « le Royaume-Uni a gravement porté atteinte à la confiance » avec l’UE, avait écrit l’exécutif européen dans un communiqué. « Il appartient maintenant au gouvernement britannique de rétablir cette confiance ».`

Une « violation extrêmement grave de l’accord de retrait »

Cet ultimatum fait suite à une réunion à Londres convoquée en urgence par l'UE entre le ministre d’Etat britannique, Michael Gove, et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, destinée à obtenir des clarifications sur le texte britannique. L’UE considère que l’entrée en vigueur de ce texte constituerait une « violation extrêmement grave de l’accord de retrait » conclu en janvier dernier, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, destiné à éviter le retour d'une frontière sur l'île.

Maros Sefcovic a « déclaré en des termes très clairs » à son homologue britannique « que la mise en œuvre complète et en temps voulu de l’accord de retrait, y compris le protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord (…) était une obligation légale ». « La violation des termes de l’accord de retrait enfreindrait le droit international, saperait la confiance et mettrait en péril les négociations en cours sur les relations futures », écrit la Commission. Maros Sefcovic a « appelé le gouvernement britannique à retirer ces mesures du projet de loi dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant la fin du mois ». Il a également souligné que l’UE « n’hésiterait pas » à utiliser les recours juridiques prévus dans l’accord de retrait face au projet de loi britannique.

Des sanctions financières

Selon un document interne, l’UE pourrait « engager des procédures d’infraction pour violation des dispositions pertinentes du protocole » auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui pourrait aller jusqu’à l’imposition d'« une somme forfaitaire ou d’une astreinte ». Elle pourrait également « utiliser le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord de retrait », qui prévoit la création d’un « groupe spécial d’arbitrage », habilité lui aussi à imposer des « sanctions financières ».

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, quelques jours après la signature d’un accord de retrait scellant les conditions du divorce. Il est entré depuis dans une période de transition, jusqu'au 31 décembre​, pendant laquelle il continue d’appliquer les règles européennes. Pendant ce délai, Bruxelles et Londres négocient un accord sur leur future relation, notamment commerciale, avec l’espoir qu’il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Le huitième cycle de négociation s’est ouvert mardi à Londres et doit s’achever ce jeudi.