Brexit : L’Union européenne réclame une réunion d’urgence avec Londres sur son projet de loi

ACCORD Le gouvernement britannique a publié, ce mercredi, un projet de loi qui remet en partie en cause les engagements pris dans le cadre du Brexit

20 Minutes avec AFP

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Le vice président de la Commission européenne Maros Sefcovic à Bruxelle, le 9 septembre 2020.
Le vice président de la Commission européenne Maros Sefcovic à Bruxelle, le 9 septembre 2020. — Olivier HOSLET / POOL / AFP

Après la publication par le Royaume-Uni d’un projet de loi révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit, l’Union européenne a réclamé à Londres une réunion en urgence, a annoncé Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne, ce mercredi.

« Je vais demander la tenue dès que possible d’un comité mixte extraordinaire sur l’accord de retrait, afin que nos partenaires du Royaume-Uni donnent des détails et répondent à nos vives inquiétudes concernant le projet de loi », a-t-il déclaré.

L’accord de retrait n’est « pas ouvert à la renégociation »

Il espère que Londres donnera « l’assurance que l’accord de retrait sera effectivement mis en œuvre dans son intégralité et dans les délais prévus ». Ce comité mixte, consacré à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni en janvier, est coprésidé par Maros Sefcovic côté européen et par le ministre d’Etat Michael Gove côté britannique.

Les deux hommes se sont entretenus par téléphone mardi soir, a affirmé le commissaire slovaque. « J’ai fait savoir très clairement (à Michael Gove) que l’accord de retrait n’était pas ouvert à la renégociation », a-t-il dit. « Une fois que le gouvernement britannique aura déposé le projet de loi, ce qui devrait se faire cet après-midi, notre présidente (Ursula von der Leyen) réagira », a-t-il aussi déclaré.

Un texte qui « viole le droit international »

Le gouvernement britannique a publié mercredi un projet de loi qui remet en partie en cause les engagements pris dans le cadre du Brexit, une violation assumée du droit international qui plombe des négociations déjà difficiles avec l’Union européenne sur leur future relation.

En retoquant un document ayant statut de traité international, ce texte destiné à « clarifier » des points de l’accord de sortie de l’UE, en particulier sur les arrangements douaniers concernant l’Irlande du Nord, « viole le droit international d’une manière très spécifique et limitée », du propre aveu du ministre chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis. L’UE et le Royaume-Uni ont parallèlement ouvert mardi une huitième session de négociations hautement délicate à Londres. Elle doit durer jusqu’à jeudi.