Etats-Unis : La Cour suprême limite le remboursement de la contraception, décision jeudi sur les finances de Trump

ARBITRAGE La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a gardé les deux dossiers les plus chauds pour sa dernière journée

P.B. avec AFP

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Le chef de la Cour suprême, John Roberts, lors du discours de Donald Trump sur l'état de l'Union, le 5 février 2019.
Le chef de la Cour suprême, John Roberts, lors du discours de Donald Trump sur l'état de l'Union, le 5 février 2019. — Sipa

C’est un revers pour le droit des femmes. La Cour suprême des Etats-Unis a validé mercredi une réforme du gouvernement de Donald Trump qui limite le remboursement des frais de contraception des salariées au nom de la défense des valeurs religieuses de leurs employeurs. Et le président de l’instance a annoncé que jeudi serait le dernier jour de la session 2019-2020. Cela signifie qu’on sera fixé sur la décision très attendue concernant les finances de Donald Trump, qui a toujours refusé de publier ses déclarations d’impôts.

La première décision portait sur une des mesures phares de la loi sur l’assurance maladie de l’ex-président démocrate Barack Obama, « l’Obamacare », qui obligeait les employeurs à couvrir dans leurs mutuelles les moyens de contraception de leurs salariées. Mais Donald Trump leur a accordé une large dérogation qui prive entre 70.000 et 126.000 femmes de remboursement.

Des tribunaux avaient empêché la mise en oeuvre de cette réforme qui a finalement été validée par la haute Cour. « Nous jugeons que l’administration avait l’autorité pour offrir ces exemptions », peut-on lire dans sa décision prise à une large majorité (sept juges sur neuf).

Deux victoires pour Trump après des revers

La plus haute juridiction a également jugé, dans un dossier distinct, que les professeurs des écoles confessionnelles n’étaient pas protégés par les dispositifs de lutte anti-discrimination. Elle a invoqué le principe constitutionnel de séparation de l’Eglise et de l’Etat pour refuser aux professeurs des écoles confessionnelles la protection des lois anti-discrimination. Pour elle, ils remplissent des missions « pastorales » au même titre que les curés ou les pasteurs, et les églises doivent pouvoir les choisir librement.

Ces deux arrêts représentent de petites compensations pour le président républicain et ses soutiens conservateurs après une série de camouflets dans des dossiers au coeur de leurs préoccupations : les droits des minorités sexuelles, des jeunes immigrés sans-papiers et du droit à l’avortement.

Décision jeudi sur les déclarations d’impôts de Trump

La Cour suprême a gardé ses deux décisions les plus scrutées pour jeudi, qui concernent les finances du président américain. D’un côté, les élus démocrates du Congrès ont demandé une série de documents financiers à son ex-cabinet comptable Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One. Ils cherchent à faire la lumière sur d’éventuels liens entre Donald Trump et la Russie. De l’autre, le parquet de Manhattan a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de Donald Trump. Il a formulé cette demande dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales.

Donald Trump, lui, a toujours refusé de dévoiler ses déclarations d’impôts, prétextant qu’un audit était en cours. Ses avocats ont avancé la thèse d’une immunité absolue dont jouirait, selon eux, le président américain pendant son mandat. Reste à voir si la Cour suprême leur donnera raison.