Les archives de François Mitterrand sur le Rwanda vont pouvoir être consultées par un chercheur

GENOCIDE Un chercheur avait demandé à pouvoir consulter les archives du président de la République en exercice lors du génocide des Tutsis, en 1994

B.C. avec AFP

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Des restes humains trouvés une fosse commune à Kigali après le génocide rwandais.
Des restes humains trouvés une fosse commune à Kigali après le génocide rwandais. — Sintesi / Sipa

L’accès à des archives présidentielles sur le Rwanda, entre 1990 et 1995 alors que François Mitterrand était en poste, lui avait été refusé. Le Conseil d’Etat vient de l’autoriser à les consulter.

Le chercheur François Graner va ainsi pouvoir « nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d’intérêt public » sur le rôle controversé de la France pendant le génocide des Tutsis, en 1994.

Ces documents étaient normalement soumis à classification durant un délai de 60 ans et se trouvent aujourd’hui aux Archives nationales. Elles comprennent notamment des notes rédigées par les conseillers du Président et des comptes rendus de réunions du Gouvernement et « sont en effet couvertes par un protocole qui ne prévoit leur ouverture générale au public que 60 ans après sa signature, en 2055. Le Conseil d’État rappelle qu’une consultation anticipée est toutefois possible sur autorisation de la mandataire », indique la plus haute juridiction de l’Etat dans un communiqué.

François Graner est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés au rôle de la France au Rwanda pendant les événements liés au génocide perpétré en 1994. Pour la Cour de cassation « la protection des secrets de l’État doit être mise en balance avec l’intérêt d’informer le public sur ces événements historiques ».

Jurisprudence

Et d’invoquer la jurisprudence de « consultation déjà autorisée pour de précédents travaux de recherche ».

Le Conseil d’État rappelle aussi, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’Homme, « que la possibilité d’accéder aux archives publiques découle tant du droit de demander compte à tout agent public de son administration, énoncé par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, que, dans certains cas, de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».