Etats-Unis : Un tribunal relance des poursuites portant sur l’hôtel Trump de Washington

JUSTICE Les procureurs de Washington et de l'Etat voisin du Maryland accusent le milliardaire de violer une clause de la Consitution

20 Minutes avec agences

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Donald Trump, début mai
Donald Trump, début mai — BRENDAN SMIALOWSKI / AFP

Un tribunal américain a relancé jeudi des poursuites portant sur les revenus d’origine étrangère perçus par le président Donald Trump grâce à son hôtel de Washington. Sans se prononcer sur le fond, une cour fédérale d’appel, réunie en formation plénière, a renversé une décision prise par trois de ses juges qui avaient refermé le dossier en juillet 2019 pour des questions de procédure.

L’avocat personnel du président, Jay Sekulow, et le ministère de la Justice ont regretté ce revirement et annoncé qu’ils allaient adresser un recours à la Cour suprême des Etats-Unis. En attendant, cette décision relance des poursuites initiées par les procureurs de Washington et de l’Etat voisin du Maryland, qui accusent le milliardaire républicain de violer la « clause sur les émoluments » de la Constitution.

Le Congrès doit donner son accord

Cet article interdit à toute personne occupant une fonction publique d'« accepter cadeau, émolument, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger » sans accord du Congrès. Or, estiment les procureurs, des délégations étrangères privilégient le Trump International Hotel, près de la Maison-Blanche dans l’espoir de s’attirer les bonnes grâces du président. Depuis 2016, son hôtel a accueilli des événements organisés par les ambassades du Koweït, du Bahreïn et des Philippines.

Après son installation à la Maison-Blanche en janvier 2017, l’ex-magnat de l’immobilier a confié à ses fils la gestion de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization, qui a réalisé plus de 400 millions d’euros de revenus en 2018. Le président et le ministère de la Justice arguent que la clause d’émoluments vise à empêcher les agents publics d’empocher des pots-de-vin et non de faire des affaires.